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Credit Suisse va payer une amende record de 2,6 milliards de dollars

Credit Suisse est coupable d'aide à l'évasion fiscale de riches clients américains.

Credit Suisse est coupable d'aide à l'évasion fiscale de riches clients américains. - -

La banque helvétique a plaidé coupable et accepté de payer 2,6 milliards de dollars, lundi 19 mai. Elle est accusée d'avoir aidé de riches Américains à dissimiler leur argent au fisc. BNP Paribas, également sous le coup d'une enquête aux Etats-Unis, devrait plaider coupable d'ici 2 semaines et payer 3,5 milliards.

Les craintes du patron de Goldman Sachs n'auront finalement eu aucun effet. La semaine dernière, Lloyd Blankfein s'est inquiété des conséquences pour le système bancaire si BNP Paribas et Credit Suisse plaidaient coupable. La banque française est accusée d'avoir violé de sanctions infligées à des pays comme l'Iran et le Soudan et l'établissement helvétique d'avoir aidé de riches Américains à dissimiler leur argent au fisc.

Lundi 19 mai, Credit Suisse a plaidé coupable et a accepté de payer une amende de 2,6 milliards de dollars. Il s'agit de la première institution financière à reconnaître ainsi sa culpabilité en deux décennies devant la justice américaine, s'est félicité le ministre Eric Holder, lors d'une conférence de presse. Credit Suisse faisait partie de 14 banques basées en Suisse poursuivies pour évasion fiscale.

C'est aussi l'amende la plus sévère jamais infligée à une banque dans une affaire fiscale. Sa compatriote UBS avait accepté de verser 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009, sans toutefois plaider coupable.

Toutefois, la banque évite le pire: ses plus hauts dirigeants restent à leur poste et les autorités de régulation de New York ont fait savoir qu'elles n'allaient pas lui retirer sa licence valable dans l'Etat.

Avoirs non déclarés

Selon un rapport du Sénat américain, Credit Suisse avait abrité, en 2006, les comptes de plus de 22.000 clients américains, d'un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Eric Holder a expliqué que Credit Suisse paierait 1,8 milliard de dollars d'amende au ministère de la Justice, dont 670 millions iront au fisc américain. Cent millions de dollars iront à la Réserve fédérale américaine et 715 millions aux services financiers de New York. La banque a déjà versé 196 millions au gendarme de la Bourse (SEC) en février dernier.

Huit anciens ou actuels employés de Credit Suisse, dont des responsables, ont été inculpés depuis 2011 dans le cadre de cette enquête. Deux d'entre eux ont plaidé coupable en mars et avril dernier, et doivent connaître leur peine en août. Celle-ci ne devrait pas dépasser les cinq ans de prison.

BNP Paribas dans la ligne de mire

"Nous regrettons profondément les manquements dans le cadre des anciennes affaires transfrontières américaines, qui ont conduit au présent règlement", a déclaré Brady Dougan, le patron de Credit Suisse.

"La résolution complète de cette affaire est une avancée essentielle pour nous", a-t-il dit dans un communiqué, ajoutant que la banque n'avait constaté "aucun impact important" sur ses activités. Depuis Berne, le Conseil fédéral (le gouvernement suisse) a dit sa "satisfaction" quant à l'issue de cette affaire.

L'administration Obama obtient ainsi auprès d'une banque étrangère la reconnaissance de culpabilité qu'elle n'avait pas réussi à décrocher pour ses banques nationales, comme JPMorgan Chase sur le dossier des prêts immobiliers à risque.

"Aucune institution financière n'est au-dessus des lois, quelle que soit sa taille", a réaffirmé le ministre américain de la Justice, deux semaines après s'être dit "déterminé" à voir aboutir les enquêtes en cours contre les banques.

BNP Paribas devrait aussi plaider coupable, d'ici une semaine ou deux, pour blanchiment d'argent et violations de sanctions américaines contre certains pays comme Cuba, l'Iran ou le Soudan. L'amende pourrait dépasser les 3,5 milliards de dollars, selon la presse américaine.

Diane Lacaze avec agences