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Travailleurs détachés: un accord de principe a été trouvé

Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'UE atteindrait 1,5 million.

Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'UE atteindrait 1,5 million. - -

Les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE ont trouvé un accord, ce mercredi 5 mars, sur les travailleurs détachés. Le but est de limiter les abus.

Le dossier des travailleurs détachés avance. Un accord de principe a été obtenu, ce mercredi 5 mars, entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE sur des mesures pour lutter contre les abus liés au détachement de travailleurs européens.

L'accord prévoit "de renforcer les contrôles et de responsabiliser les entreprises donneuses d'ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants, dans le secteur du bâtiment", ont souligné les ministres français Michel Sapin (Travail) et Thierry Repentin (Affaires européennes).

"Toutes les institutions ont fait preuve de l'esprit de compromis et de la flexibilité nécessaires. Cela donne un signal clair: l'Europe n'accepte pas la fraude ou l'abus des règles applicables au détriment des travailleurs détachés", a réagi le commissaire européen en charge des Affaires sociales, Laszlo Andor, dans un communiqué.

Accord "très décevant"

Ce texte doit désormais être approuvé par le Parlement européen en avril, puis par le Conseil européen.

L'accord trouvé mercredi a toutefois été jugé "très décevant" par la Confédération européenne des syndicats (CES) pour qui il sera "loin d'arrêter le dumping social actuel".

"Les mesures que doivent prendre les Etats membres en matière de lutte contre l'exploitation et le sous-paiement des travailleurs détachés ne doivent pas être soumises aux règles du marché libre. Le texte actuel ne le garantit pas", a en outre réagi la secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol.

Nombreuses fraudes

Début décembre, les Etats membres avaient trouvé un compromis sur une proposition de la Commission pour mieux encadrer le dispositif des travailleurs détachés dans un autre pays européen que le leur.

Faute de contrôles efficaces, il donne lieu à de nombreuses fraudes, notamment dans le bâtiment où nombre de travailleurs détachés sont payés en-deçà du salaire minimum.

Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'UE atteindrait 1,5 million. Rien qu'en France, jusqu'à 350.000 personnes seraient concernées, et seulement une partie déclarées: 170.000 en 2012 et 210.000 en 2013 (+23%), selon des chiffres du ministère français du Travail.

Diane Lacaze avec AFP