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Travailleurs détachés: les députés PS veulent la création "d'une liste noire" des entreprises

La proposition de loi du PS vise à renforcer la lutte contre "la concurrence déloyale".

La proposition de loi du PS vise à renforcer la lutte contre "la concurrence déloyale". - -

Les députés socialistes ont déposé, jeudi 19 décembre, une proposition de loi pour lutter contre les abus liés aux travailleurs détachés. Ils souhaitent la création d'une "liste noire" recensant les entreprises ayant été condamnées pour avoir eu recours illégalement à ce procédé.

Les députés PS n'ont pas perdu de temps. Un peu plus d'une semaine après que les Européens ont réussi un accord, le 9 décembre dernier, les élus socialistes ont annoncé, jeudi 19 décembre, avoir déposé une proposition pour renforcer le contrôle des travailleurs détachés.

La proposition de loi du PS dont l'examen devrait intervenir avant les municipales, probablement en février, veut traduire dès maintenant en droit français le compromis européen qui nécessitera un vote du parlement de Strasbourg dans plusieurs mois.

Lutter "contre le dumping social"

Le PS explique que ce texte de la proposition vise à lutter "contre le dumping social et la concurrence déloyale". Plus concrètement, elle reprend l'un des axes majeurs de l'accord européen, à savoir la responsabilisation des entreprises donneuses d'ordres, qui, comme leurs sous-traitants, pourront ainsi faire l'objet de poursuites.

Mais les socialistes proposent d'étendre ce principe à tous les secteurs d'activité alors que le compromis européen le limitait au BTP.

Surtout, la proposition de loi du PS demande la création d'une "liste noire" qui recensera toutes les entreprises et prestataires de services condamnés à une amende d'au moins 45.000 euros pour avoir eu recours au détachement de manière illégale. Cette liste sera publiée sur le site du ministère du Travail.

En outre, la proposition prévoit qu'en cas de travail illégal de nature à fausser la concurrence, les associations, les syndicats professionnels et les syndicats de salariés de la branche concernée pourront se constituer partie civile.

Des réformes déjà souhaitées par le ministre du Travail, Michel Sapin, début décembre. Il y a donc fort à parier que la proposition soit soutenue par le gouvernement!

J.M. avec AFP