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Sapin présente son "plan de lutte" contre les détachements abusifs de salariés

Michel Sapin le 25 octobre à Eaubonne.

Michel Sapin le 25 octobre à Eaubonne. - -

Michel Sapin, le ministre du Travail, a présenté, ce 27 novembre, en Conseil des ministres, un plan pour limiter les dérives du détachement des travailleurs en Europe. Un prochain Conseil européen devrait se saisir du dossier.

Voilà un sujet visiblement consensuel: le détachement des travailleurs en Europe. De l'UMP au gouvernement en passant par le Medef et les syndicats, sans oublier le FN qui s'est saisi du sujet à quelques mois des élections européennes, tout le monde réclame des mesures pour limiter les dérives du système.

La semaine dernière, François Hollande avait demandé à son gouvernement de s'attaquer aux abus concernant les salariés européens, essentiellement des pays d'Europe de l'Est, qui viennent travailler en France à des conditions plus souples que les Français. Ils seraient selon les estimations de 150.000 à 300.000 dans l'Hexagone, en particulier dans le BTP.

Ce mercredi 27 novembre, Michel Sapin le ministre du Travail, a donc présenté en Conseil des ministres le "plan de lutte" du gouvernement pour tenter de mettre un terme aux abus dans l'attente de la révision de la directive européenne de 2006 autorisant cette pratique. Le sujet doit d'ailleurs être abordé à Bruxelles les 9 et 10 décembre lors d'un Conseil des ministres.

A la sortie du Conseil, Michel Sapin a affirmé que le gouvernement agissait " à tous les niveaux, avec tous les moyens". En pratique, il a annoncé que des "opérations de contrôle" de l'Inspection du travail seraient menés prochainement. Le gouvernement planche également sur un renforcement de la responsabilité des entreprises donneuses d'ordre qui devront mieux contrôler les contrats de travail signés par leurs sous-traitants.

Enfin, au niveau européen, La France va demander l'instauration de nouvells règles communes. Hier sur BFMTV, Benoît Hamon, le ministre en charge de l'économie sociale affirmait, lui, que "la France mène le combat" sur ce dossier en Europe, même si la Grande Bretagne ou les pays de l'Est s'y opposent. "C'est l'intérêt des entreprises françaises qui jouent le jeu et des salariés français" que d'obtenir de limiter les abus, a-t-il expliqué.

Pierre Gattaz soutient le gouvernement

"Il faut revoir cette directive, il faut vraiment l'adapter, car il y a beaucoup de destructions d'emplois liées à cette directive en France, dans les petites structures", a déclaré, mardi 26 novembre, Pierre Gattaz à Reuters. "C'est un vrai problème et il faut le regarder calmement avec le gouvernement pour soutenir son action", a ajouté le président du Medef.

En fait, la directive européenne de 2006 était faite initialement pour limiter les abus en matière de détachement en obligeant les entreprises à payer les salariés d'autres pays de l'UE au même tarif que les nationaux.

Mais elle ne traite pas des règles du Code du travail ni de la question des charges sociales. Si bien que cette directive "anti-dumping" fait le jeu du dumping aujourd'hui. Les "travailleurs déplacés", engagés pour six mois maximum, touchent le salaire minimum français, mais leurs avantages sociaux restent fixés sur la législation de leur pays d'origine.

La main-d'œuvre engagée de cette façon ne serait plus une main-d'œuvre d'appoint, selon Leonidas Kalogeropoulos, le vice-président du mouvement patronal Ethic. C'est un "phénomène de délocalisation à l'envers", a-t-il affirmé sur BFMBusiness.

P. C.