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Travailleurs détachés: la France sera plus sévère avec les entreprises

Un employeur peut faire appel à un travailleur européen aux conditions de travail françaises.

Un employeur peut faire appel à un travailleur européen aux conditions de travail françaises. - -

La proposition de loi sur les travailleurs détachés sera examinée ce mardi 18 février à l'Assemblée nationale. Elle prévoit davantage de moyens de contrôle des entreprises donneuses d'ordre, en attendant une nouvelle législation européenne.

Les députés examinent ce mardi 18 février, la proposition de loi sur les travailleurs détachés, un statut accusé de créer une concurrence déloyale. Le texte anticipe et complète l'accord européen qui a été négocié de haute lutte à Bruxelles en décembre dernier, en particulier par Michel Sapin, le ministre du Travail. La France a réussi à obtenir ce qu'elle voulait: renforcer les contrôles pour en limiter les abus. Mais le texte européen doit encore recevoir l'aval du parlement de Strasbourg. D'où le vote de mesures nationales.

Le statut-même du travailleur détaché n'est pas remis en cause. Un employeur pourra toujours faire appel à un travailleur européen aux conditions de travail françaises, mais en payant les cotisations sociales du pays d'origine. Par exemple, embaucher un ouvrier polonais en France peut coûter jusqu'à 30% moins cher qu'un Français. Cette règle ne changera pas.

En revanche, l'Etat se dote de moyens de contrôle plus efficaces. Première avancée : le principe de responsabilité solidaire. C'était jusqu'ici le point le plus sensible. En cas de fraude, la chaîne de responsabilités pourra remonter tous les échelons, jusqu'au donneur d'ordre, qui ne pourra plus se défausser sur ses sous-traitants.

Le secteur du bâtiment ciblé

C'est le secteur du bâtiment qui est surtout ciblé. Le BTP concentre, en effet, près de la moitié des 300 000 travailleurs détachés en France.

Deuxième règle : en cas de contrôle, chaque pays sera libre de demander tous les documents qu'il estime nécessaire à l'employeur. Enfin, il est prévu d'établir une liste noire publique des entreprises condamnées pour travail illégal.

Isabelle Gollentz