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Travailleurs détachés: la France obtient gain de cause en Europe

Les 28 Etats membres de l'Union sont parvenus à un accord dont il n'ont pas dévoilé les détails sur un meilleur encadrement du détachement de travailleurs.

Les 28 Etats membres de l'Union sont parvenus à un accord dont il n'ont pas dévoilé les détails sur un meilleur encadrement du détachement de travailleurs. - -

Les 28 ministres du Travail de l'Union européenne sont finalement parvenus à un accord pour mieux encadrer le recours aux travailleurs détachés en Europe et tenter d'éviter les abus. La France a obtenu gain de cause sur les deux points essentiels à ses yeux, selon le ministère du Travail.

Les ministres du Travail des 28 pays de l'Union européenne se sont réunis ce lundi 9 décembre à Bruxelles pour réviser la directive européenne de 1996 sur les travailleurs détachés. Prolongées pendant plus de huit heures, bien plus tard que prévu, ces négociations ont finalement abouti à un accord en fin de journée, plutôt favorable à la France selon l'exécutif français.

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, s'est félicitée sur Twitter que les exigences françaises aient été "entendues". "La responsabilité solidaire est dans le texte obtenu par Michel Sapin", assure-t-elle. Elle fait ici référence à la responsabilisation des entreprises dont les sous-traitants emploient abusivement des travailleurs détachés, que souhaitait la France.

Détachement : nos exigences ont été entendues. La responsabilité solidaire est dans le texte obtenu par Michel Sapin.
— Najat Belkacem (@najatvb) 9 Décembre 2013

Quelques minutes après, le cabinet de Michel Sapin confirmait "deux avancées majeures" garanties par l'accord noué ce lundi. Deux points sur lesquelles les discussions ont patiné un long moment.

Premièrement, la France a obtenu la responsabilisation des "entreprises donneuses d'ordre". Mais seulement au sein du BTP, un secteur particulièrement sujet aux abus. Concrètement, si des sous-traitants emploient des travailleurs détachés de manière abusive, leurs entreprises clientes seront considérées comme solidairement responsables et pourront être visées par des sanctions "équivalentes" à celles qui menacent le prestataire.

Une minorité de blocage constituée par quelques pays de l'Est et la Grande-Bretagne s'opposait fermement à cette mesure. Un compromis semble donc avoir été trouvé en circonscrivant cette "chaine de responsabilités" à un seul secteur d'activité.

La France a en outre obtenu que les gouvernements décident eux-mêmes des documents que devra fournir une entreprise détachant des travailleurs. Les Britanniques, eux, souhaitaient une liste ferme, définitive, et commune à tous les Etats-membres. Cet engagement devrait permettre, selon le ministère du Travail, "d’imposer des règles dans les pays qui en étaient dépourvus".

Deux fronts s'opposent

La directive européenne sur le détachement de travailleurs autorise les entreprises à employer des travailleurs pour deux ans au plus dans n'importe quel pays de l'Union, au salaire du pays où ils officient, mais en versant les charges sociales dans le pays d'origine.

Certains membres de l'Union accusaient cette loi, en l'état, de favoriser le dumping social au sein de l'Europe, et d'occasionner fraudes et abus, en particulier dans le secteur du bâtiment.

Dimanche sur BFMTV, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, assurait que "la France est très déterminée", et que son collègue de Bercy, Michel Sapin, se rendait à cette négociation "avec un mandat très ferme". Benoît Hamon, le ministre de l'Economie sociale et solidaire, abondait dans son sens ce lundi sur France Info, indiquant "exiger la révision de la directive", sans laquelle la construction européenne "s'apparenterait à un démantèlement des protections des salariés".

Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'Union atteindrait 1,5 million aujourd'hui. Rien qu'en France, jusqu'à 350.000 personnes seraient concernées, et seulement une part déclarées: 170.000 en 2012 et 210.000 en 2013.

N.G.