BFM Business

Travail le dimanche: le décret est validé par le Conseil d'Etat

Les enseignes de bricolage pourront ouvrir le dimanche.

Les enseignes de bricolage pourront ouvrir le dimanche. - -

Le Conseil d'Etat a annoncé, ce jeudi 10 avril, qu'il validait le décret sur le travail dominical. Ce décret a été publié le 8 mars.

Le dossier sur le travail du dimanche n'en finit plus. Le 8 mars, un nouveau décret permettant aux enseignes de bricolage d'ouvrir le dimanche avait été publié. Evidemment, attaqué par les organisations syndicales, il a été examiné par le Conseil d'Etat.

Ce dernier a annoncé, ce jeudi 10 avril, qu'il validait le nouveau décret sur le travail dominical.

Le juge des référés a estimé "qu'aucun des moyens invoqués n'était de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de ce texte". Selon lui, le texte respecte "les conditions de fond auxquelles le code du travail subordonne de telles dérogations au repos dominical".

Le Conseil constitutionnel tranche

Début avril, le Conseil constitutionnel avait, de son côté, estimé non-conforme un article de loi concernant le travail du dimanche.

Ce texte prévoit que lorsqu'un syndicat dépose un recours contre une autorisation préfectorale d'ouverture le dimanche accordée à un magasin, ce dernier ne peut pas ouvrir jusqu'à ce que la justice se prononce sur le sujet.

Mais pour le Conseil constitutionnel, ces dérogations sont temporaires et rien ne garantit qu'une décision intervienne "dans un délai qui ne prive pas de tout effet l'autorisation accordée par le préfet". En attendant la décision de justice, le magasin concerné pourra continuer d'ouvrir.

Diane Lacaze