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Travail du dimanche: un projet de loi avant la fin de l'année

Le nouveau décret sur le travail dominical entre en vigueur ce 9 mars

Le nouveau décret sur le travail dominical entre en vigueur ce 9 mars - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Le nouveau décret permettant aux enseignes de bricolage d'ouvrir le dimanche a été publié samedi 8 mars. Plusieurs syndicats vont réclamer sa suspension au Conseil d'Etat. Michel Sapin, lui, précise qu'un projet de loi sera déposé avant la fin de l'année.

Le projet de loi fixant les nouvelles règles en matière de travail dominical "sera déposé et examiné avant la fin de l'année", a affirmé Michel Sapin dans une interview au JDD de ce 9 mars.

Il s'exprimait alors qu'un nouveau décret du gouvernement autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche a été publié samedi 9 mars. "Il permet de "stopper la confusion" dans le secteur, a estimé le ministre du Travail.

Interrogé sur la volonté des syndicats, qui ont obtenu gain de cause une première fois, d'attaquer ce second décret devant le Conseil d'Etat, Michel Sapin a relevé qu'"évidemment, nous ne prenons pas ce décret pour qu'il soit annulé". Ajoutant : "les organisations syndicales et patronales du secteur ont signé un accord majoritaire sur les contreparties pour les salariés volontaires pour travailler le dimanche".

Entrée en vigueur ce dimanche

Le décret, signé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre du travail Michel Sapin, ajoute ainsi "les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l'article L. 3132-12 du code du travail".

Il entre en vigueur ce dimanche et abroge le précédent décret de décembre 2013. le précédent dispositif avait fait l'objet d'un recours de la part des organisations syndicales (CGT, FO, Sud et le le syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels) qui avaient attaqué le texte devant le Conseil d'Etat saisi en référé.

La haute juridiction administrative avait alors émis, le 12 février dernier, "un doute sérieux sur la légalité de ce décret". Elle avait, en conséquence, suspendu le dispositif, obligeant le gouvernement à revoir sa copie.

Le caractère temporaire effacé

Le juge des référés du Conseil d'Etat avait notamment épinglé le caractère temporaire du décret, arguant que s'il y a une besoin légitime pour les enseignes d'ouvrir le dimanche ce besoin doit être considéré comme pérenne.

C'est ce qui explique que le nouveau texte du gouvernement ne fait allusion à aucune date jusqu'à laquelle les magasins de bricolage peuvent ouvrir le dimanche. Le décret de décembre donnait lu lai date butoir du 1er juillet 2015.

Le gouvernement veut, via ce dispositif dérogatoire, apporter "un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans [le secteur du bricolage, ndlr] dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale", expliquaient, en décembre dernier, Michel Sapin et Sylvia Pinel, ministres du Travail et de l'Artisanat.

Le décret est, par ailleurs, publié alors que les enseignes, en dépit de la suspension du précédent décret, s'apprêtaient, selon les syndicats, à ouvrir pour un troisième dimanche.

J.M. avec AFP