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Retraites: le rapport Moreau prône un effort partagé

Le rapport Moreau, remis ce vendredi au Premier ministre, préconise de passer la durée de cotisations à 44 ans.

Le rapport Moreau, remis ce vendredi au Premier ministre, préconise de passer la durée de cotisations à 44 ans. - -

Le rapport Moreau remis vendredi au Premier ministre trace les grandes lignes d'une réforme des retraites et demande des efforts partagés. Il propose notamment de passer la durée de cotisation à 44 ans et d'aligner la CSG des retraités avec celle des actifs. Retrouvez ici le rapport dans son intégralité, ainsi que ses principaux points détaillés.

Yannick Moreau a remis ce vendredi à Jean-Marc Ayrault son rapport sur les moyens d'atteindre l'équilibre des régimes de retraites à l'horizon 2020. Un effort financier évalué à 7 milliards d'euros pour le régime général et les régimes alignés. Actuellement, le déficit est évalué à 20 milliards d'euros. Le rapport préconise un ensemble de mesures portant à la fois sur des efforts demandés aux actifs (pour deux tiers), comme l'allongement de la durée de cotisations, et un tiers demandé aux retraités, sous la forme d'une sous-indexation des pensions et d'une fiscalité accrue. Des propositions potentiellement explosives socialement, mais que le gouvernement présente pour l'heure comme de simples pistes de réflexion appelées à être discutées avec les partenaires sociaux à partir de la conférence sociale de la semaine prochaine.
Les principaux points du rapport Moreau :

Pour assurer le retour à l’équilibre financier

- Augmenter les cotisations : le rapport évoque également une augmentation des cotisations d'assurance-vieillesse de 0,1 point par an pendant 4 ans au-delà d'un certain plafond de salaire, répartie à parts égales entre salariés et employeurs. Cette hausse permettrait de dégager 2,6 milliards d'euros.

- Mettre à contribution les retraités, en alignant le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités, qui est de 6,6%, sur celui des actifs (7,5%), ainsi que réviser certains de leurs avantages fiscaux.
La hausse de la CSG permettrait un gain "pérenne" estimé à 2 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon ce rapport, qui propose également une sous-indexation "exceptionnelle" des pensions pendant 3 ans comme cela a été décidé pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco. Diminuer l'abattement fiscal automatique de 10% (à 7%, 5% ou 3%) rapporterait entre 1,1 et 2,7 milliards d'euros. Fiscaliser les majorations de pensions pour les parents de 3 enfants et plus rapporterait environ 900 millions.

- Instaurer un nouveau mode de calcul pour les fonctionnaires, "en le faisant progressivement reposer sur une période (de calcul) plus longue que six mois" et en intégrant une partie des primes.

- Gérer une trajectoire d'équilibre à long terme, "en poursuivant au-delà de 2012 l'allongement de la durée de cotisation".

Pour améliorer le fonctionnement du système et son équité

- Remédier aux inégalités dans l'accès aux droits: la Commission envisage des mesures visant à mieux prendre en compte les carrières heurtées, notamment celles des jeunes en cours d'insertion sur le marché du travail (améliorer les droits des apprentis, faciliter l'ouverture de droits pour les stagiaires ou encore permettre la validation de trimestres pour les chômeurs qui effectuent un stage de formation professionnelle rémunéré par l'Etat ou les régions).

- Créer un "compte individuel de pénibilité" pour aménager les carrières des personnes exposées à des conditions de travail pénibles et, "en dernier recours", permettre "le rachat de trimestres" afin de partir plus tôt à la retraite.
Par exemple, 10 trimestres d'exposition à des facteurs de pénibilité déclencheraient le droit à un trimestre de congé formation. Et 30 trimestres d'exposition permettraient le rachat d'un trimestre au titre de la retraite.

- Moderniser les "avantages familiaux" (majoration de la durée d'assurance accordée au titre de l'accouchement et de l'éducation, etc.) , "qui privilégient les pensions élevées et les femmes inactives", via "une refonte globale" ou "des ajustements".

- Instaurer un pilotage économique et social annuel, afin de "gérer, de façon anticipée et réactive les aléas de la croissance et de la démographie" pour "éviter que les réformes ne se fassent dans un contexte de crise et d'urgence".

- Améliorer l'information et simplifier les démarches des assurés par la création d'un "guichet unique", concrétisé notamment par un compte individuel de retraite en ligne.

Rapport Moreau : Nos retraites demain - Equilibre financier et justice publié par Fil_Politique

La rédaction avec Reuters