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Réforme du RSA: le gouvernement veut lancer une expérimentation à l’automne

La réforme visant à conditionner le RSA à 15 à 20 heures d'activité par semaine doit être expérimentée dans une dizaine de territoires à l'automne avant une généralisation en 2024, selon Les Echos.

L’exécutif lance le chantier de la réforme du RSA. Lors de la campagne présidentielle en mars dernier, le candidat Emmanuel Macron disait vouloir conditionner le versement de cette prestation à 15 à 20 heures de formation ou d’activité par semaine en renforçant l’accompagnement des bénéficiaires. "Une question de dignité, pas de culpabilité", selon le chef de l'Etat.

Car "verser une allocation ne suffit pas. Ce que nous voulons, c’est que chacun s’en sorte et retrouve sa dignité grâce au travail", a souligné Elisabeth Borne début juillet. Selon une information des Echos, une expérimentation débutera à l’automne "dans une dizaine de territoires pilotes dans 5 à 10 départements". Avant une généralisation prévue en 2024.

L’accompagnement des allocataires du RSA qui y prendront part sera renforcé. Après une phase de "diagnostic-orientation unifiée", les différents acteurs (CAF, missions locales..) qui accompagnent le bénéficiaire pourront suivre l’évolution de son parcours de réinsertion via un logiciel commun. L’idée enfin est de s’inspirer du Contrat d’engagement jeune (qui prévoit justement 15 à 20h d’activité par semaine) en privilégiant les périodes d’immersion en entreprise.

Les départements disposeront malgré tout d’une certaine flexibilité. Ils détermineront les sanctions à appliquer en cas de non-respect des engagements prévus par le contrat. Ce sont aussi eux qui fixeront le nombre d’heures par semaine que devra effectuer un allocataire selon son profil. Elisabeth Borne avait notamment indiqué que cette obligation "ne concerne pas les personnes qui font face à de graves problèmes de santé ou d'addiction, à des problèmes psychiques, à des difficultés de garde d'enfants".

Faible taux de retour à l'emploi

A travers cette réforme, le gouvernement souhaite répondre à l’une des principales faiblesses du RSA: l’accompagnement. Car si le système actuel prévoit déjà un contrat avec des droits et des devoirs (contrat d’engagement réciproque, CER), un récent rapport de la Cour des Comptes soulignait que le RSA ne remplissait pas pleinement son rôle en matière de réinsertion.

Et pour cause, seuls 50% des allocataires du RSA disposent effectivement d’un CER et ces contrats sont très en deçà des objectifs de réinsertion puisque 76% d’entre eux ne contiennent aucune action orientée vers la préparation à la recherche d’emploi. Sans compter que "le nombre d’actions proposées est très faible (souvent moins de deux actions par contrat)", pointaient les Sages.

La Cour des comptes rappelait enfin que le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires n’était que de 3,9% par mois en 2019. Un niveau très inférieur à la moyenne des demandeurs d’emploi (8,2%). En outre, sept ans après l'entrée dans le dispositif RSA, seuls 34% en sont sortis et ont un emploi. Et parmi eux, un tiers seulement est en emploi de façon stable. 24% sont par ailleurs sortis du RSA sans emploi et 42% sont toujours au RSA.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco