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Pour la Cour des comptes, le RSA n'a pas tenu toutes ses promesses

Contrairement à sa vocation, le RSA ne permet pas suffisamment de protéger contre la pauvreté ou de faciliter le retour à l'emploi, selon la Cour des comptes.

Avec deux millions de foyers bénéficiaires et 15 milliards d’euros de dépense publique par an, le Revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui le principal outil de lutte contre la pauvreté en France. Dans un rapport paru ce jeudi, la Cour des comptes a tenté de mesurer l’efficacité de ce dispositif créé en 2008 en remplacement du RMI. Et le résultat n’est pas vraiment satisfaisant.

D’abord, le RSA n’atteint pas entièrement sa cible. Les Sages estiment en effet le taux de non recours à 30%. Pour toucher les personnes qui ne la réclament pas alors qu’elles y ont droit, ils recommandent de "simplifier" le versement de l’allocation en "améliorant l’ensemble des outils, dont la téléprocédure, les simulations et l’automatisation de la déclaration trimestrielle".

A l’inverse, "la fraude n’a que peu d’impact sur le nombre de bénéficiaires légitimes", souligne la Cour. Même si ses montants ne sont pas négligeables: 190 millions d’euros indûment perçus au titre du RSA en 2019 ont été détectés, tandis que la Cnaf évalue la fraude potentielle à un milliard d’euros. Mais l’essentiel de "cette fraude concerne bien plus les montants versés que l’éligibilité effective des personnes au dispositif du RSA", précisent les Sages, ajoutant que "70% des cas de fraude détectés relèvent d’omissions ou d’erreurs de déclarations sur les ressources".

Le RSA ne protège pas contre la pauvreté…

Si le RSA n’atteint pas pleinement sa cible, il ne remplit pas non plus tous ses objectifs. L’un d’entre eux étant de protéger les allocataires contre la pauvreté. Or, deux tiers des bénéficiaires (65%) du RSA vivent sous le seuil de pauvreté, alors qu’ils sont entre 14 et 15% dans l’ensemble de la population.

A vrai dire, cela n’a rien de vraiment surprenant sachant qu’une personne seule au RSA peut prétendre à 565 euros par mois, soit un niveau nettement inférieur au seuil de pauvreté monétaire (1063 euros par mois). Pour la Cour des comptes, cette situation "reflète le choix qui a présidé à la création du RSA selon laquelle c’est l’exercice d’une activité rémunérée qui doit éloigner durablement les personnes de la pauvreté, la solidarité ne jouant qu’un rôle de filet protecteur".

…mais contre la très grande pauvreté

En revanche, le RSA protège contre la très grande pauvreté. Ainsi, si 46% des bénéficiaires vivent encore sous le seuil de pauvreté à 50% du revenu médian, ils ne sont plus que 16% à vivre avec moins de 40% de celui-ci.

"L’effet RSA est encore plus net sur l’intensité de la pauvreté: alors que celle-ci est nettement plus importante chez les bénéficiaires du RSA au seuil de 60%, la situation est inversée au seuil de 40%: l’intensité de la pauvreté y est deux fois plus importante pour les personnes non bénéficiaires du RSA", observe encore le rapport.

La Cour des comptes voit ainsi dans le RSA "le dispositif qui au sein de l’ensemble du système socio-fiscal, contribue le plus à a la diminution de l’intensité de la pauvreté monétaire à 40 et 50% du seuil, en assurant à lui seul entre 35 et 40% de cette baisse, soit davantage que les autres prestations monétaires (allocations logement, prestations familiales, aides locales, etc.)".

A noter par ailleurs que les Sages saluent "l’innovation majeure du RSA", à savoir le mécanisme d’intéressement selon lequel, en cas d’activité professionnelle, le bénéficiaire "voit son allocation diminuer non plus du total de ses revenus du travail, mais de 38% seulement", de sorte que cela constitue une "incitation monétaire à l’activité professionnelle".

Le RSA ne facilite pas assez le retour à l’emploi

Toujours est-il que le RSA ne remplit pas pleinement son rôle en matière d’emploi. Le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires n’était que de 3,9% par mois en 2019, un niveau très inférieur à la moyenne des demandeurs d’emploi (8,2%).

De plus, sept ans après l'entrée dans le dispositif RSA, seuls 34% en sont sortis et ont un emploi. Et parmi eux, un tiers seulement est en emploi de façon stable. 24% sont par ailleurs sortis du RSA sans emploi et 42% sont toujours au RSA.

Enfin, Les allocataires du RSA bénéficient d'un "accompagnement social et professionnel nettement insuffisant", a relevé Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes. Ces "carences de l'accompagnement handicapent la démarche d'insertion", a-t-il relevé, ce qui explique des "résultats médiocres en termes d'emploi". Au total, 60% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d'accompagnement valide, selon la Cour des comptes.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco