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Prud'hommes: plaider le harcèlement devient la norme pour contourner le plafond

VIDÉO - Depuis l'entrée en vigueur du plafonnement des indemnités prud'homales, le nombre de recours a baissé, mais avec un effet pervers: pour échapper aux plafonds, les avocats des salariés cherchent à tout prix à invoquer le harcèlement.

Le plafonnement des indemnités prud'homales, mesure phare de la réforme du code du travail est entrée en vigueur depuis trois mois. BFM Business a mené une enquête sur son impact pour les entreprises. Résultat: les recours devant les prud'hommes sont moins nombreux, mais plus compliqués.

C'est l'un des effets pervers de la réforme, les avocats de salariés n'ont désormais plus qu'une idée en tête: échapper à ce plafond d'indemnités qui ne concerne pas les affaires de harcèlement moral ou sexuel.

La harcèlement invoqué dans 8 cas sur 10

Ainsi, les conseils des salariés cherchent le moindre prétexte pour invoquer le harcèlement. "Le phénomène est spectaculaire", explique un avocat. Le harcèlement moral est désormais invoqué dans huit dossiers sur dix. Du jamais-vu.

D'un autre côté, il y a de moins en moins de recours devant les prud'hommes. Mais cette baisse est liée non pas au plafonnement des indemnités, mais au plancher instauré par le gouvernement. Avant la réforme en effet, n'importe quel salarié, dès lors qu'il travaillait dans une entreprise de plus de dix personnes et qu'il avait deux ans d'ancienneté, était assuré de toucher au moins six mois de salaire en cas de licenciement abusif. Aujourd'hui, c'est deux fois moins. Ce qui dissuadent la plupart des salariés qui ont peu d'ancienneté de s'engager dans une longue procédure.

Caroline Morisseau, édité par N.G.