BFM Business

Feu vert de l'Assemblée au barème des indemnités prud'homales

Les députés ont donné leur aval.

Les députés ont donné leur aval. - Eric Feferberg - AFP

Les députés ont donné leur accord pour le futur barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Ils ont également voté pour l'extension du contrat de chantier.

Les députés ont donné mercredi soir leur aval au futur barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif et à l'extension du contrat de chantier que le gouvernement prévoit d'instaurer par ordonnances, malgré de vives critiques des Insoumis et communistes. Vers minuit et demi, les députés ont voté par 155 voix contre 21 l'article 3 du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du Travail par ordonnances.

Dès l'ouverture des débats, les élus Insoumis et communistes étaient montés au créneau contre la barémisation avec laquelle "l'employeur investira dans le licenciement abusif", un "véritable casus belli", selon Sébastien Jumel (PCF). Le président du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon s'est demandé comment on peut "avoir pour objectif de rassurer les (employeurs) délinquants?" en plafonnant les indemnités. "Avec le patronyme que je porte, je ne pouvais pas rester silencieux", a ajouté plus tard son collègue Loïc Prud'homme, observant que les barèmes permettraient aux employeurs peu scrupuleux de "calculer facilement ce qu'il leur en coûterait de déroger à la loi". En réponse aux critiques, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a notamment plaidé le "besoin de repères" sur les prud'hommes avec "des barèmes planchers et plafonds", hors cas de harcèlement et discrimination.

Les députés de gauche ont aussi vivement critiqué la volonté du gouvernement d'étendre le contrat de chantier avec cet article, à mi-chemin entre le CDI et l'intérim, au-delà du BTP, dénonçant "une vieille revendication du Medef". Le communiste Pierre Dharréville y a vu l'ouverture accrue de la "trappe de la précarité", tandis que l'Insoumis Eric Coquerel a dit ne pas comprendre "ce qu'il y avait d'indéterminé" dans ce contrat.

"Le monde change"

Au nom des députés Nouvelle Gauche, le socialiste Boris Vallaud s'est lui demandé s'il ne s'agissait pas de "contourner" le CDI plus contraignant, reprenant une formule de l'ex-ministre PS Jean Auroux sur le risque d'un "retour des tâcherons". Il avait appelé plus tôt la majorité à "retrouver du libre arbitre" et "à ne pas construire une société de mini-jobs". Quant au FN Ludovic Pajot, il s'est aussi opposé à un "contrat de mercenariat" qui "pourrait faire entrer la France dans le règne du salariat jetable".

Cherchant visiblement à rassurer, le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM) a mis en avant "une possibilité qui est offerte" alors que "le monde change", ce qui "ne veut pas dire que tout disparaît". La ministre a, elle, souligné que ces contrats étaient bien des CDI une mention permettant "d'emprunter" et de se "loger, ce qui est le drame des jeunes". Elle avait estimé un peu plus tôt que "de façon très mesurée et très encadrée", cela pourrait "permettre à des intérimaires et à des CDD de sortir de la précarité pour aller vers le CDI".

Le LR Gilles Lurton a jugé que l'article 3 donnerait "plus de souplesse aux recrutements, donc plus d'emplois". Et pour Adrien Taquet (REM), "cette réforme va sécuriser la vie des petites entreprises", Aurélien Taché (REM) rappelant, lui, le haut niveau de chômage et affirmant qu'il était "temps de changer de méthode". Au vu des débats quelque peu "trustés" par Insoumis et communistes, dans une atmosphère parfois tendue avec les REM à coups de batailles de CV pour savoir en substance qui connaissait le mieux le monde du travail, le député "Constructif" Francis Vercamer a, lui, regretté d'être quelque peu "ignoré".

D. L. avec AFP