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Une employée du Crédit mutuel giflée par son supérieur gagne son procès aux prud'hommes

Le conseil des prud'hommes de Metz a reconnu a fait interdiction de poursuivre la procédure de licenciement (image d'illustration).

Le conseil des prud'hommes de Metz a reconnu a fait interdiction de poursuivre la procédure de licenciement (image d'illustration). - Denis Charlet - AFP

Après avoir été giflée par un supérieur, cette salariée du Crédit Mutuel a été mise en arrêt-maladie durant deux ans. Le conseil des prud'hommes de Metz a contraint jeudi son employeur à suspendre la procédure de licenciement qui avait été engagée.

"Il y a un décalage terrible entre le droit, le contrat de travail et la position du Crédit mutuel (qui) se décharge totalement de ses responsabilités d'employeur", résume Maitre Pierre Vignal, l'avocat de cette salariée de 35 ans qui a été embauchée dans le groupe Crédit mutuel-CIC en 2006. Elle faisait l'objet d'une procédure de licenciement qui vient d'être suspendue.

Le conseil des prud'hommes de Metz a reconnu "l'existence d'un trouble manifestement illicite et d'un dommage immédiat, (a) fait interdiction de poursuivre la procédure de licenciement et (a ordonné) l'exécution du contrat de travail dans les 96 heures sous peine d'une astreinte de 500 euros par heure de retard".

Sa candidature rejetée pour un reclassement

Cette salariée avait reçu en juillet 2015 une gifle de la part d'un supérieur hiérarchique, un événement qui l'a profondément choquée au point d'être en arrêt maladie pendant deux ans. En septembre, le médecin du travail l'a déclarée inapte à reprendre un poste dans la caisse locale où elle travaillait comme conseillère d'accueil et a préconisé son reclassement. Deux postes lui ont été proposés en octobre. Elle avait accepté celui de conseiller banque-assurance et devait avoir un entretien avec les ressources humaines.

La jeune femme a reçu fin novembre un courrier lui signifiant que sa candidature était rejetée et, quelques jours plus tard, une lettre l'informant que "les recherches de reclassement n'ont pas permis de trouver un poste, donc une procédure de licenciement est engagée". Un entretien préalable au licenciement s'est déroulé mardi matin.

"L'employeur a une obligation de chercher à reclasser, il n'a pas d'obligation de reclasser. Une offre de contrat ne vaut pas contrat, ce n'est pas une promesse de contrat", a déclaré le conseil du GIE Crédit mutuel-CIC service, Maitre Sébastien Bender. La caisse locale du Crédit mutuel étant "autonome", il "n'y a pas de lien de groupe au sens du contrat de travail", selon lui.

Le conseil des prud'hommes a, de plus, estimé que la section des référés était incompétente pour trancher cette affaire, eu égard au "nombre d'incohérences" de la procédure.

C.C. avec AFP