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Le projet de loi Florange adopté à l'Assemblée

Les députés ont adopté, ce 24 février, la proposition de loi Florange.

Les députés ont adopté, ce 24 février, la proposition de loi Florange. - -

Ce texte, résultat de la promesse faite par le candidat Hollande aux salariés d'Arcelor Mittal à Florange, a été voté à l'Assemblée nationale ce lundi 24 février.

Le projet de loi Florange a passé sa dernière étape législative ce lundi 24 février: il a été voté par l'Assemblée. En dépit de son rejet à deux reprises au Sénat, la loi va donc pouvoir être promulguée.

La proposition résulte d'une promesse de campagne de François Hollande aux salariés d'Arcelor Mittal de Florange, il y a deux ans jour pour jour. Elle ouvre la voie à des pénalités pour les entreprises qui ferment un site rentable.

Elle devait initialement être adoptée avant fin 2012 pour empêcher la fermeture des haut fournaux mosellans du groupe sidérurgique, finalement intervenue entre temps.

Le groupe UMP à l'Assemblée, qui s'oppose farouchement à ce texte, a d'ores et déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Patronat et syndicats mécontents

Le projet de loi contraint les dirigeants d'entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur à un site qu'ils souhaitent fermer pendant trois mois. Faute de quoi, ils devront verser une pénalité pouvant atteindre 20 smic mensuels (28.000 euros) par emploi supprimé, jusqu'à 2% de son chiffre d'affaires.

Les dispositions adoptées mécontentent le patronat, qui les trouve contradictoires avec le soutien affiché du gouvernement aux entreprises. Les syndicats ne s'y retrouvent pas non plus, notamment parce que les PME ne sont pas concernées par ce dispositif.

Les organisations syndicales et une partie de la gauche regrettent en outre que le dirigeant qui veut fermer ne soit pas obligé de céder son site s'il estime que cela met en péril l'ensemble de son activité. Un tel argument aurait en effet permis à ArcelorMittal de refuser de vendre Florange.

Le texte prévoit également de favoriser l'actionnariat à long terme, et autorise les salariés à détenir jusqu'à 30% du capital de l'entreprise afin de lutter contre les OPA hostiles.

Il établit enfin que les collectivités locales qui auraient subventionné des entreprises puissent obtenir remboursement si elles ferment leur site dans les deux ans qui suivent cette aide.

N.G.