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Le PS obtient sa "loi Florange" édulcorée

François Hollande s'était engagé sur la reprise des sites rentables

François Hollande s'était engagé sur la reprise des sites rentables - -

L'Assemblée va examiner ce 18 septembre une proposition de loi du PS concernant la reprise des "sites rentables". Une promesse de François Hollande qui gène aujourd'hui l'exécutif.

La troupe socialiste sera contente. La proposition de "loi Florange" arrive enfin à l'Assemblée ce mercredi 18 septembre. Elle vise à rendre plus difficile la cession d'un "site rentable" par un groupe (voir ci-contre). Son vote devrait intervenir en 1ère lecture le 1er octobre.

Selon cette proposition, une entreprise qui veut fermer un "site rentable" devra d'abord informer le comité d'entreprise. La direction aura ensuite 3 mois pour chercher elle-même un repreneur potentiel. Il s'agit évidemment d'une obligation de moyens et non de résultats mais que contestent pourtant les chefs d'entreprises. " La loi Florange est une absurdité totale", lançait Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président du Medef, sur BFMBusiness le 16 juillet dernier.

La "loi Florange" est en fait une promesse de François Hollande qu'il avait proposée à l’Assemblée nationale le 27 février 2012. Alors en précampagne, celui qui n’était encore que simple député PS de la Corrèze avait voulu marquer par ce geste sa réaction par rapport au dossier de l’aciérie ArcelorMittal de Florange, qui s'est transformé en un véritable feuilleton par la suite.

Processus bloqué

Depuis le dépôt de la proposition de loi avant l'été, les députés socialistes ont accepté de mettre de l'eau dans leur vin sous la pression du gouvernement.

Ainsi, l'entreprise n'aura pas d'obligation de cession mais seulement de recherche. Le délai de consultation du comité d'entreprise sera limité à un mois. Le recours à un médiateur a été remplacé par celui à un expert. Le PS a cependant obtenu que l'entreprise refusant une offre de reprise puisse rembourser les aides publiques versées en cas de fermeture.

Par ailleurs, l'abaissement du seuil de déclenchement obligatoire d'une OPA, qui visait à protéger une entreprise contre une prise de contrôle rampante et hostile, a été finalement supprimée de la proposition de loi.

Reste la question de fond de cette future réforme: sera-telle vraiment applicable dans les faits? Comment un tribunal pourra-t-il en effet apprécier la rentabilité à long terme d'un site ainsi que la viabilité d'une offre ?

P.C