Le "fonds climat" voté par l'Union Européenne, 59 milliards pour amortir la transition énergétique

Le véhicule doit permettre d'accompagner les changements industriels européens tout en compensant le surcoût pour les populations.

Il a fait l'objet d'âpres discussions durant la nuit, mais un compromis a été trouvé. Réunis au Luxembourg, les ministres européens de l'Environnement ont arrêté leur position commune sur la proposition de "fonds social climatique" avancée par la Commission Européenne.

Il doit amortir l'impact sur les consommateurs d'un marché carbone élargi aux voitures et aux logements, et permettre de conclure un accord sur d'autres textes clés du plan climatique de l'UE : réforme du marché carbone, objectif de voitures neuves zéro émission en 2035, répartition des efforts climatiques entre les Etats, et imposition de cibles pour les "puits de carbone" naturels (forêts).

Coûteux quotas à polluer

Le plan européen prévoit d'obliger les fournisseurs de carburants et fioul domestique à acheter sur un nouveau marché carbone des quotas couvrant leurs émissions de CO2, comme c'est déjà le cas aujourd'hui pour les fournisseurs d'électricité et certaines industries.

Inquiet du surcoût pour les consommateurs, Bruxelles avait donc proposé ce "fonds social" alimenté par les recettes du nouveau marché carbone "logement et transport routier", afin de compenser l'impact des probables hausses de prix pour les ménages vulnérables, via des aides directes et le financement de travaux réduisant leur consommation.

D'accord sur le principe, les Vingt-Sept se sont opposés sur l'ampleur du fonds. Bruxelles visait un montant de 72,2 milliards d'euros pour 2025-2032: bien trop élevé pour un groupe d'Etats dits "frugaux" (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Finlande...).

Berlin avait proposé de réduire à la portion congrue la part des recettes du nouveau marché carbone allouée au fonds, abaissant celui-ci à 20 milliards d'euros, afin qu'une part plus importante de ces revenus reviennent aux budgets nationaux. L'Allemagne avait finalement relevé mardi sa proposition à 48 milliards.

Puiser sur le "fonds innovation"

A l'inverse, de nombreux pays d'Europe de l'Est ou du Sud trouvaient le mécanisme social largement insuffisant. La France, qui occupe la présidence tournante de l'UE, a rallié la majorité des Etats à un compromis à 59 milliards d'euros pour une période plus restreinte (2027-2032), en redirigeant vers le fonds social 11,5 milliards d'euros tirés des recettes du marché carbone qui étaient initialement destinées au "fonds d'innovation" européen.

Cette stratégie a permis d'augmenter le fonds social sans entamer davantage les recettes des émissions carbone revenant aux Etats, ligne rouge des "frugaux". L'accord n'a pas convaincu la Pologne, qui a dénoncé "des décisions risquant de saper le soutien populaire au plan climat". La Lettonie s'inquiète également d'un "fonds trop petit, incapable de répondre aux défis rencontrés", et espère son relèvement lors des négociations avec les eurodéputés.

VG avec AFP