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Concurrence: les pistes de Paris et Berlin pour éviter un nouveau fiasco comme Alstom-Siemens

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. - John Thys - AFP

Bruno Le Maire a dévoilé ce mardi des pistes de réforme des règles européennes de la concurrence. Les États membres pourraient notamment remettre en cause une décision de la Commission européenne, comme celle qui a récemment bloqué la fusion entre Alstom et Siemens.

"Une erreur économique" et "une faute politique", c'est en ces termes que Bruno Le Maire qualifie le blocage par la Commission européenne du projet de fusion entre Alstom et Siemens la semaine passée.

Paris et Berlin sont très remontés contre Bruxelles et comptent ainsi, dans le cadre d'une nouvelle politique industrielle européenne, reformuler les règles de la concurrence appliquées sur le continent. "Ces règles, qui ont été définies au XXe siècle, doivent être adaptées au XXIe siècle", a plaidé ce mardi le ministre français, lors d'une conférence de presse avec son homologue allemand aux Finances Olaf Scholz. Bruno Le Maire en a profité pour dévoiler trois pistes de réforme.

Les États membres pourraient retoquer une décision de Bruxelles

Tout d'abord, il serait question de mettre en place un "droit d'évocation". En clair, si la Commission européenne refuse un projet de fusion, comme celui d'Alstom et Siemens, les États membres pourraient remettre en cause cette décision s'ils la jugent inappropriée. 

La deuxième proposition avancée consiste à rendre "dynamiques" les décisions de la Commission. Autrement dit, au lieu de retoquer tout de suite un projet risqué sur le plan de la concurrence, elle pourrait l'autoriser tout en mettant en place une procédure de suivi en parallèle. Bruxelles contrôlerait au fur et à mesure l'évolution de la situation et pourrait demander à l'industriel d'ajuster le tir si le risque de concentration augmente.

Enfin, aujourd'hui la Commission évalue uniquement l'impact sur le marché européen d'un projet de fusion. Il serait question d'élargir cette évaluation en prenant en compte le marché mondial. 

Une proposition franco-allemande d'ici fin mars

Ces trois premiers éléments seront discutés plus en profondeur entre Paris et Berlin dans les semaines à venir. Bruno Le Maire doit se rendre dans la capitale allemande le 19 février pour avancer sur ce dossier avec le ministre de l'Economie Peter Altmaier. L'ambition des deux ministres est de parvenir à une proposition commune d'ici fin mars, qui sera soumise à la discussion dans le cadre des élections européennes de mai.

L'objectif affiché est de lever les blocages à l'émergence de champions industriels européens, capables d'affronter la concurrence américaine et chinoise. Bruno Le Maire a déploré que trop peu d'entreprises de cette envergure se soient développées depuis Airbus. "Il est temps que l'Europe se réveille", a-t-il répété, plaidant pour une politique d'investissements massifs dans l'intelligence artificielle et les nouvelles technologies. 

Jean-Christophe Catalon