Suppression d'un second jour férié: comment les entreprises appliquent la journée de solidarité

En plein débat budgétaire au Parlement, la suppression d'un second jour férié ressurgit comme une option afin de réduire le déficit de la Sécurité sociale, 20 ans après l'instauration de la première journée de solidarité.

Après le lundi de Pentecôte, quel sera le prochain des dix jours fériés à faire l'objet d'une suppression pour instaurer une seconde journée de solidarité? Les récentes commémorations du 11-Novembre ont relancé les débats autour de cette mesure budgétaire à laquelle le gouvernement est ouvert si on en croit les récentes déclarations d'Antoine Armand et Laurent Saint-Martin. La mise en place d'une deuxième journée de solidarité, vingt ans après la première initialement fixée le lundi de Pentecôte, pourrait rapporter environ trois milliards de recettes supplémentaires dans les caisses de la Sécurité sociale dont le déficit devrait atteindre les 16 milliards d'euros cette année.

Si cette piste doit d'abord faire l'objet d'une discussion parlementaire lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des questions relatives à son application concrète se posent déjà. L'exemple de la première journée de solidarité instaurée en 2004 fournit quelques éléments de réponse sur ce dispositif au travers duquel les employeurs paient une taxe de 0,30 % de leur masse salariale afin de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Plusieurs modalités de mise en place

Il existe peu de sondages et d'enquêtes récentes sur la manière dont les entreprises accomplissent la journée de solidarité au sein de leur structure. Comme le rappelle le site de l'administration publique, "les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par accord de branche. À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel."

Que ce soit dans le secteur privé ou public, elle prend la forme d'une journée de travail supplémentaire sur l'année qui n'est pas rémunérée. Celle-ci peut survenir un jour férié, notamment le lundi de Pentecôte comme le prévoyait initialement la mesure mais cette date est progressivement redevenue un jour chômé à partir de 2008 lorsque la journée de solidarité n'était plus automatiquement fixée le lundi de Pentecôte. Les autres solutions consistent à travailler lors d'une journée de RTT (ou d'en supprimer une dans le secteur public) ou encore d'opter pour une autre modalité "permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées". Par exemple, la SNCF a décidé de lisser la journée de solidarité sur l'ensemble de l'année en augmentant la durée quotidienne de travail d'un peu moins de deux minutes.

Le lundi de Pentecôte davantage travaillé au sein des PME et dans le secteur tertiaire

D'après un sondage du groupe Randstad réalisé en 2016, 70% des salariés ne travaillent pas le lundi de Pentecôte et posent donc un jour de congé ou de RTT lorsque leur entreprise a conservé la journée de solidarité à cette date. Selon l'enquête du spécialiste des services en ressources humaines, des facteurs peuvent faire varier l'activité lors du lundi de Pentecôte, à commencer par la taille des entreprises. Si les salariés des grands groupes ont plutôt tendance à ne pas travailler ce jour, "la situation est plus contrastée" pour ceux des PME pour "des raisons de trésorerie ou alors le besoin de livrer certaines commandes dans les temps".

"Dans les PME, on n’a pas eu d’autre choix que d’imposer une journée de travail supplémentaire pour financer la contribution de 0,3%", indique au Parisien le secrétaire général de la CPME Jean-Eudes du Mesnil du Buisson.

De même, les situations divergent entre les secteurs d'activité. Alors que la majorité des groupes industriels ferment boutique lors du lundi de Pentecôte tout comme les entreprises de travaux publics et logistiques (à l'exception de certains chantiers), le secteur des services a tendance à rester mobilisé durant cette journée, en particulier les entreprises "dans l'hôtellerie, les magasins de vente au particulier, les magasins de bricolage ou la grande distribution".

Uniformiser l'application entre secteurs privé et public

En cas d'instauration d'une seconde journée de solidarité, le numéro 2 de la Confédération des petites et moyennes entreprises plaide d'ores et déjà pour une application uniforme afin d'éviter le flou occasionné lors des débuts de la première expérience il y a 20 ans. "Cette fois-ci, tout le monde doit être traité de la même manière, dans le secteur privé mais aussi dans le public", insiste-t-il auprès du Parisien.

Plusieurs problématiques devront être gérées en amont comme la fermeture ou pas des écoles afin que les parents qui travaillent puissent trouver des solutions pour leurs enfants le cas échéant. De même, les acteurs du secteur du tourisme et des organisateurs d’événements sportifs ou culturels devront être consultés en raison des conséquences importantes sur leur activité. Enfin, le choix du jour férié "sacrifié" n'aura pas les mêmes répercussions s'il s'agit du 11 novembre, du 8 mai ou encore du 15 août.

Timothée Talbi