Vote du Parlement, spectre du 49.3... Le programme de cette journée décisive pour la réforme des retraites

La réforme des retraites, largement rejetée par la population, devrait être votée au Sénat et à l'Assemblée nationale ce jeudi 16 mars. BFMTV.com fait le point sur le déroulé des prochaines heures.

Le dernier épisode de cette haletante série sera le plus important. Deux mois après sa présentation par la Première ministre Elisabeth Borne, la réforme des retraites va être mise aux voix des parlementaires ce jeudi. D'abord au Sénat ce matin, puis à l'Assemblée nationale cet après-midi.

Après des semaines de débats acharnés et de tractations sous haute tension, le suspense est encore entier sur le dénouement d'une intense bataille politique. BFMTV.com fait le point sur le programme, heure par heure, de cette journée décisive.

• 8h15: réunion de la majorité à l'Élysée

Signe que rien n'est joué, BFMTV a appris peu après minuit que le président de la République Emmanuel Macron va recevoir à l'Élysée les présidents des groupes parlementaires et les chefs des partis de la majorité (Renaissance, Horizons, MoDem).

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, sera également présente, selon nos informations. L'objectif de cette réunion est de finaliser la stratégie pour "gagner le vote", explique l'un des participants.

"Et voilà comment vole en éclats l’équilibre et la séparation des pouvoirs", a déploré en réaction Cyrielle Chatelain, présidente du groupe EELV.

• 9h: vote au Sénat, une formalité

De cette journée décisive, c'est sans doute l'étape la plus simple pour le gouvernement: le Sénat, à majorité de droite, votera la réforme des retraites à partir de 9 heures. Sauf énorme surprise, les sénateurs approuveront les conclusions de la Commission mixte paritaire, et donc le projet de loi.

La chambre haute avait déjà voté largement en première lecture le texte. Ce mercredi, les élus Les Républicains, majoritaires au Sénat, ont d'ailleurs estimé que la CMP a vait "entendu" les propositions des sénateurs. Au Palais du Luxembourg, seule la gauche devrait donc s'opposer à la réforme.

• Dans la matinée: un Conseil des ministres?

Après ce vote, l'exécutif pourra toujours utiliser l'arme constitutionnnelle du 49.3 pour s'assurer de l'adoption du texte à l'Assemblée nationale. Il suffira pour Emmanuel Macron de convoquer un Conseil des ministres avant le vote des députés. Car il doit y avoir une "délibération" des membres du gouvernement, prévoit la Constitution.

Interrogé sur le sujet, Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a indiqué que la possibilité de recourir au 49.3 n'avait pas été évoquée ce mercredi. Emmanuel Macron, selon les informations de BFMTV, dit "souhaiter" un vote, le privilégiant au recours au 49.3.

Mais l'Élysée rappelle aussi que "tous les schémas institutionnels sont possibles avec la volonté de continuer à faire avancer le pays." Le suspense reste donc entier.

• 12h30: meeting de l'intersyndicale

Toutefois, selon l'agenda officiel du président de la République et des ministres, le timing semble serré. Emmanuel Macron se rend à la clôture des États Généraux de la diplomatie au Quai d'Orsay, et prononce un discours à 11 heures. Plus tôt, Elisabeth Borne prend un petit déjeuner à Matignon avec les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Gabriel Attal.

A 12h30, du côté de l'opposition, les syndicats tenteront de mettre la pression une ultime fois aux députés avant le vote: les leaders de l'intersyndicale se rassemblement devant l'Assemblée nationale. Des actions sont également prévus devant les sous-préfectures de plusieurs départements.

• 15h: vote à l'Assemblée nationale

Si aucun Conseil des ministres n'a été convoqué avant 15 heures et le début de la lecture des conclusions de la Commssion mixte paritaire dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, alors les députés auront sans doute le dernier mot.

Au Palais Bourbon, une motion de rejet, à l'initiative du groupe LIOT, sera débattue. Si elle est votée, la réforme tombera.

Si la motion de rejet n'est pas adoptée, les rapporteurs de la CMP présenteront les conclusions de leurs travaux. Puis, un représentant de chaque groupe parlementaire prendra la parole sur le texte de la CMP et expliquera la position de son groupe. Enfin, les députés voteront lors d'un scrutin public.

Selon les dernières estimations, le scrutin va se jouer à seulement quelques voix. L'attitude des Républicains sera décisive.

• Et après?

Il est possible qu'une motion de censure de la Nupes soit également déposée dans les prochaines heures, 49.3 ou pas, adoption du texte ou pas. Sur BFMTV, Mathilde Panot a affirmé que les députés LFI "utiliseront tous les moyens [à leur] disposition" contre la réforme des retraites. Une telle motion, si elle venait à être déposée, ne sera pas débattue avant samedi.

Une fois les travaux de l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites terminés, le programme de la journée arrivera à son terme.

Il est toutefois prévisible que les syndicats, dans de nombreux secteurs, mènent des actions contre le projet de loi, quelle que soit l'issue du scrutin à l'Assemblée nationale. Le "jeudi 16 mars sera le jour de la victoire de la démocratie sociale", a ainsi annoncé ce mercredi soir la FNME-CGT.

"Le roi Macron a voulu la rupture du dialogue, il assumera la rupture énergétique dans le pays", a prévenu la Fédération nationale des mines et de l’énergie.

Ariel Guez