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Réforme du travail: ce que prépare le gouvernement

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Le projet de loi d'habilitation sera présenté en conseil des ministres le 28 juin. Ensuite, la réforme du code du travail s'enclenchera "dès septembre 2017", puis un "deuxième temps" sera consacré à la réforme de l'assurance chômage. Enfin, "un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites".

"Rénover le modèle social est à la fois indispensable et urgent" a déclaré Edouard Philippe lors de la conférence de presse de présentation des grands axes de la réforme du travail. Emmanuel Macron et le Premier ministre veulent mener six réformes sociales dans les 18 prochains mois. Dans un document remis mardi aux partenaires sociaux, ils dévoilent leurs projets. Et le Premier ministre a immédiatement prévenu: "Nous vous présentons aujourd’hui un programme de travail. Un programme. C’est-à-dire quelque chose qui n’est pas un point d’arrivée, mais le début d’un processus". Et il ajoute: "Nous avons deux préoccupations égales: la détermination à agir [...] et le respect nos partenaires".

Sur le droit du travail, le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d'une publication des ordonnances "à la fin de l'été". Dans l'intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet puis d'août à début septembre, selon son "programme de travail".

Les ordonnances porteront sur "trois thèmes": la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail", selon le "programme de travail" du gouvernement. Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la "barémisation des dommages et intérêts" attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, ainsi que le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur sur la fusion des instances représentatives du personnel, non citées nommément.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a précisé que cette réforme avait "un seul objectif: répondre aux besoins des entreprises et des salariés". Elle a rappelé que l'économie française avait évolué et que les attentes des salariés n'étaient plus les mêmes.

Réforme de l'assurance chômage

Après la réforme du code du travail s'enclenchera "dès septembre 2017" un "deuxième temps" consacré aux réformes de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. L'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", tandis que le "plan" pour "renforcer les dispositifs de formation professionnelle" sera "opérationnel dès début 2018" et que la "refondation" de l'apprentissage "entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années".

Le document confirme, par ailleurs, que la "suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage" sera "effective dès le 1er janvier 2018", "financée" par une hausse de la CSG.

Enfin, "un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites". Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité. "Dans les prochaines semaines, une mission sera confiée à des personnalités reconnues pour formuler des recommandations opérationnelles" afin de "fortement simplifier" le dispositif pour les entreprises, tout en "garantissant" les droits des salariés.

Le Premier ministre a conclu: "Nous mettons sur la table tous les sujets, avec détermination et méthode. Nous ne serons pas d'accord sur tout, mais nous devons avancer". 

D.L avec AFP