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Rachat de dettes: la Cour de justice de l'UE se dit "seule" compétente pour juger les actes de la BCE

La BCE n'a pas hésité à répliquer sèchement à la Cour constitutionnelle allemande et à réaffirmer son indépendance.

La BCE n'a pas hésité à répliquer sèchement à la Cour constitutionnelle allemande et à réaffirmer son indépendance. - AFP

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a indiqué vendredi être "seule" compétente pour juger de la conformité des actes des institutions de l'Union. A commencer par ceux de la Banque centrale européenne (BCE) suite à la décision de la justice allemande sommant l'institut de Francfort de lui rendre des comptes.

Le ton continue de monter entre les instances européennes. Alors qu'en début de semaine, la Cour constitutionnelle allemande exigeait, dans un arrêt retentissant, de la Banque centrale européenne (BCE) qu'elle justifie dans les trois mois la conformité de ses vastes rachats de dettes, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé de trancher dans le vif ce vendredi.

"Seule la Cour de justice (...) est compétente pour constater qu'un acte d'une institution de l'Union est contraire au droit de l'Union", a affirmé la CJUE dans un communiqué publié "à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 (...) Des divergences entre les juridictions des États membres quant à la validité de tels actes seraient en effet susceptibles de compromettre l'unité de l'ordre juridique de l'Union et de porter atteinte à la sécurité juridique", a précisé l'instance.

Avant cela, la BCE n'avait pas hésité à répliquer sèchement à la Cour constitutionnelle allemande afin de réaffirmer son indépendance.

La Bundesbank exige et l'unité de l'Europe se fissure

Pour rappel, la Cour constitutionnelle allemande avait provoqué un véritable séisme en déclarant mardi que l'un des programmes d'achats de titres de la BCE outrepassait son mandat. Elle lui avait alors donné trois mois pour prouver la nécessité de ce dispositif.

A défaut, les juges menacent d'interdire à la Banque centrale allemande (la Bundesbank), de participer aux programmes d'aide de la BCE, ce qui les priverait d'une grande partie de leur efficacité. Or, avec la crise du coronavirus, la BCE a amplifié son programme de soutien.

La CJUE rappelle dans son communiqué que "les juridictions nationales sont obligées de garantir le plein effet du droit de l'Union".

"Ce n'est qu'ainsi que l'égalité des États membres dans l'Union créée par eux peut être assurée", ajoute-t-elle, précisant qu'elle "s'abstiendra de toute autre communication à ce sujet".

JCH avec AFP