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La BCE réplique sèchement à la Cour constitutionnelle allemande et réaffirme son indépendance

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La Banque centrale européenne n'entend pas se plier aux injonctions de la Cour constitutionnelle allemande qui exige que l'institution justifie son programme de rachat de dettes.

En pleine crise économique due au confinement de l'économie, les relations se tendent entre l'Allemagne et la BCE, remettant en cause le plan d'action de l'institution de Francfort pour soutenir et relancer l'économie européenne.

Rappelons que la Cour constitutionnelle allemande a provoqué un choc en déclarant mardi que l'un des programmes d'achats de titres de la BCE outrepassait son mandat, et lui a donné trois mois pour prouver la nécessité de ce dispositif. Faute de quoi la Bundesbank, la Banque centrale nationale allemande, pourrait cesser de participer à sa mise en oeuvre. De quoi fissurer encore un peu plus une unité européenne déjà bien fragile mais surtout limiter l'action de la BCE dans ce moment critique.

Ni justifications, ni contestation formelle

Ce jeudi, le vice-président de la Banque centrale européenne a répliqué en affirmant que la BCE ne relevait que de la justice communautaire et qu'elle restait déterminée à poursuivre le soutien à l'économie.

Luis de Guindos, le vice-président de la BCE, a contesté à la fois l'autorité de la cour allemande sur la BCE et les arguments des magistrats de Karlsruhe selon lesquels les quelque 2.000 milliards d'euros d'achats de titres réalisés depuis 2015 seraient disproportionnés.

"Nous sommes sous la juridiction de la Cour de justice européenne", a-t-il dit devant la commission des Affaires économiques du Parlement européen. "C'est à vous, au Parlement européen, que nous avons à répondre."

La BCE estime donc ne pas avoir à se justifier. En effet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déjà validé les programmes d'achats de la BCE. Cette dernière rejette donc la possibilité que la décision allemande puisse prendre le pas sur la CJUE. 

La BCE n'entend pas non plus contester formellement la décision allemande puisque cela reviendrait à reconnaître que la BCE est sous sa juridiction. Il aurait donc été décidé que la Bundesbank serait chargée du dossier, a-t-on appris de plusieurs sources proches du Conseil des gouverneurs, citées par Reuters.

Pas de disproportion dans les décisions

Luis de Guindos a enfin réfuté l'argument selon lequel ses décisions sont disproportionnées, expliquant que cet enjeu était systématiquement pris en compte au préalable.

"Nous restons plus déterminés que jamais à assurer des conditions financières favorables dans tous les secteurs et les pays afin de permettre que ce choc sans précédent soit absorbé", a-t-il dit, en référence à l'épidémie de coronavirus.

"Nous sommes toujours prêts à procéder à de nouveaux ajustements de nos mesures de politique monétaire si nous devions constater que l'ampleur du soutien est en retrait par rapport aux besoins", a-t-il ajouté.

OC avec AFP