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Que peut faire Ségolène Royal contre la hausse des tarifs SNCF?

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, s'insurge contre une hausse des tarifs SNCF que son ministère a pourtant homologué.

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, s'insurge contre une hausse des tarifs SNCF que son ministère a pourtant homologué. - Alain Jocard - AFP

La ministre de l'Ecologie a annoncé ce lundi avoir demandé à la SNCF de revoir la hausse de 2,6% de ses tarifs entrée en vigueur le 31 décembre. Mais Ségolène Royal a-t-elle les moyens d'agir?

La hausse des tarifs de la SNCF, pourtant homologuée par l'Etat, n'est pas du goût de Ségolène Royal. La ministre de l'Ecologie, qui a sous sa tutelle le secrétariat d'Etat aux Transports, a annoncé ce 5 janvier avoir intimé la compagnie ferroviaire de revoir l'augmentation de 2,6% intervenue le 31 décembre et très supérieure à l'inflation.

Dimanche, déjà, elle avait indiqué vouloir changer par décret la manière dont l'Etat "contrôle les prix des transports publics", pour y inclure plus de transparence et mieux impliquer les usagers aux discussions.

Une hausse déjà homologuée par l'Etat

Reste que cette augmentation des tarifs a été homologuée par le gouvernement puisque la SNCF est une entreprise publique, dont 7 des 18 administrateurs sont des représentants de l'Etat.

Chaque année, la compagnie ferroviaire adresse à l'Etat une demande d'augmentation de ses tarifs, normalement en ligne avec l'inflation, que le ministère en charge des Transports, en l'occurrence celui de Ségolène Royal, accepte ou non.

Or cette année, la hausse proposée, de 2,6%, était largement supérieure à l'évolution des prix, qui n'ont crû que de 0,3 % en 2014. Pour autant, le ministère de l'Ecologie, qui chapeaute le secrétariat d'Etat aux transports, l'a agréé.

Alors que faire maintenant? La ministre de l'Ecologie indique avoir "demandé à la SNCF de revoir la décision pour que les prix soient stables, puissent augmenter uniquement quand c'est justifié, par exemple pour des travaux de sécurité", a-t-elle précisé lundi à l'issue du Conseil des ministres.

Baisser la TVA sur les trains?

Mais peut-on changer une augmentation déjà entrée en vigueur? "Le coup est parti", répond Jean Sivardière, le président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut). L'Unsa ferroviaire dénonce pour sa part une "déresponsabilisation du ministère des Transports" sur ce sujet. Et souligne que "jamais une hausse de tarifs déjà intervenue n'a été remise en cause à posteriori".

Il sera d'autant plus difficile à l'Etat d'essayer de contenir la hausse des tarifs que celle-ci est très complexe à estimer. En l'occurrence, seuls les prix des billets de TER et d'Intercités sont concernés par l'augmentation de 2,6%. Pas les cartes de réduction, ni les premiers prix (les Prem's). Mais "la SNCF pourrait très bien, par exemple, réduire le contingent de Prem's prévu par train", souligne le président de l'association d'usagers. De fait, prendre le train serait donc plus cher.

En définitive, la ministre pourrait plaider auprès du gouvernement pour faire baisser le taux de TVA appliquée au transport ferroviaire, estime la Fnaut. Une demande à laquelle se joint l'Unsa ferroviaire. La fédération et le syndicat rappellent que ce taux est passé de 7 à 10% en 2014. Ils appellent à appliquer au train la TVA réduite de 5,5%, celle appliquée aux produits de première nécessité et à d'autres secteurs, comme "le cinéma" par exemple.

Une telle mesure coûterait, selon les calculs de la Fnaut, 300 millions d'euros. Une hausse de 0,1% de la taxe sur le gazole rapporterait en parrallèle 400 millions d'euros, donc largement de quoi compenser ce coût. Et envoyer un message clair en ces temps de transition énergétique. 

Nina Godart