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Prélèvement à la source: une note de la DGFiP dresse "un bilan calamiteux" de la phase de test

Le Parisien dévoile ce samedi un document confidentiel de la Direction générale des finances publiques qui révèle les résultats de la phase de test de la réforme du prélèvement de l'impôt à la source, réalisée entre août 2017 et juin 2018.

Un bilan "calamiteux". D'après une note confidentielle émanant de la Direction générale des finances publiques, qu'a pu se procurer Le Parisien, les résultats de la phase de test de la réforme sur le prélèvement de l'impôt à la source sont catastrophiques. Portée à la connaissance du gouvernement et des conseillers d'Emmanuel Macron lors d'une réunion au cours du mois de juillet, cette note évoque de très nombreuses anomalies enregistrées entre août 2017 et juin 2018.

Certains mois, plusieurs centaines de milliers d'erreurs ont ainsi été constatées (241.000 en septembre 2017, 352.000 au mois de février). Ces résultats sont toutefois très irréguliers puisqu'en janvier et juin 2018, aucun bug n'a par exemple été enregistré.

"La période pilote était justement destinée à détecter des bugs éventuels et à les résoudre en amont. Alors qu’elle se termine, les anomalies sont toujours massives et apparaissent de façon complètement aléatoires", confirme un haut fonctionnaire de Bercy cité par le quotidien.

"La roulette russe"

Invitée sur le plateau de BFMTV, Jannick Alimi, rédactrice en chef adjointe au service politique du Parisien, explique que deux types de bugs ont été repérés lors de cette phase pilote: des bugs financiers (des doublons qui conduiraient les contribuables à payer deux fois ou plus leurs impôts) et des doublons homonymiques (payer à la place de quelqu'un qui porte le même nom). Des erreurs liées à des problèmes de synchronisation et de mise à jour des logiciels au sein des entreprises mais aussi et surtout au sein des organismes publics.

"Depuis un an, d’un mois sur l’autre, les tests sont tantôt parfaits, tantôt désastreux. Lancer le prélèvement à la source dans ces conditions, c’est jouer à la roulette russe. Peut-être qu’en janvier, tout ira bien, mais qu’en février ce sera la panique", estime un haut fonctionnaire cité par Le Parisien.

"Le dispositif fonctionne, il est prêt"

Contacté par le quotidien, Bercy rétorque pourtant que "tout va bien". "Nos interlocuteurs nous affirment qu'il y a bien eu des erreurs mais qu'elles ont été prises en compte et qu'ils savent désormais les traiter", rapporte sur BFMTV Matthieu Pelloli, co-auteur de cette enquête. Une réponse confirmée ce samedi soir sur Twitter par Gérald Darmanin qui assure que "le dispositif fonctionne" et qu'il "est prêt".

"Pourtant, d'après nos sources, si les taux d'erreur étaient devenus nuls au mois de juin, les anomalies sont revenues de façon massive et aléatoire en juillet et en août", ajoute le journaliste.

Après avoir maintenu à plusieurs reprises que la réforme sur le prélèvement à la source entrerait bien en vigueur début 2019, le chef de l'Etat Emmanuel Macron et son ministre des Comptes publics Gérald Darmanin se sont montrés plus nuancés cette semaine, le second affirmant même ce samedi matin sur France Inter que l'arrêt de la réforme n'était pas exclu.

Mélanie Rostagnat