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Taxe sur le numérique: le G7 Finances ouvre la voie à un accord international

Accord au G7 Finances sur la taxation du numérique.

Accord au G7 Finances sur la taxation du numérique. - ERIC PIERMONT / AFP

Réunis à Chantilly, les ministres des Finances du G7 se sont mis d'accord ce jeudi "sur l'urgence de faire face aux défis fiscaux posés par l'économie numérique", a annoncé la présidence française. Un pas de plus vers un accord international sur la taxation des géants du numérique.

Les ministres des Finances du G7 ont trouvé ce jeudi un consensus en vue de taxer les géants du numérique, ouvrant la voie à un accord international, a indiqué la présidence française au terme de la réunion de Chantilly, au nord de Paris.

"Les ministres des Finances se sont mis d'accord sur l'urgence de faire face aux défis fiscaux posés par l'économie numérique", a affirmé la présidence française dans sa déclaration finale de la réunion du G7 Finances. 

Bruno Le Maire s'est félicité de "cet accord" du G7 "pour taxer les activités sans présence physique, en particulier des activités numériques", a-t-il expliqué lors de la conférence de presse finale de la réunion. "C'est la première fois que les États membres du G7 se mettent d'accord sur ce principe", a souligné le ministre de l'Economie et des Finances. 

"Il reste encore du travail"

Ce consensus des sept économies les plus avancées donne un coup de pouce aux négociations qui ont lieu actuellement à l'OCDE pour trouver un accord international sur la taxation du numérique. "Si nous ne trouvons pas d'accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du digital aujourd'hui ou demain, franchement ce sera difficile d'en trouver un entre 129 pays à l'OCDE", avait prévenu le ministre français avant l'ouverture de la réunion. 

Or les États-Unis avaient durci leur position il y a une semaine en ouvrant une enquête qui pourrait conduire à des représailles contre la France pour sa décision d'imposer dès cette année les géants du numérique. Lors de la conférence de presse, Bruno Le Maire s'est félicité des bonnes relations avec son homologue américain Steven Mnuchin, qualifiant les entretiens à Chantilly "d'amicaux". "Nous avons fait des progrès significatifs, mais il reste encore du travail à faire", a affirmé de son côté le secrétaire au Trésor. 

Face au risque de multiplication de projets de taxation des géants du numérique -par la France mais aussi d'autres pays comme le Royaume-Uni ou encore l'Espagne-, les États-Unis ont débloqué en début d'année les négociations au sein de l'OCDE, qui n'avaient pas avancé depuis plusieurs années.

libra, une menace pour le système monétaire international

Les ministres des Finances du G7 ont également alerté ce jeudi sur les risques pour le système financier international des projets de cryptomonnaies, comme le Libra annoncé par Facebook, lors de leur réunion à Chantilly (Oise), au nord de Paris.

"Les ministres et les gouverneurs se sont mis d'accord pour dire que des projets comme le Libra pourraient avoir des répercussions sur la souveraineté monétaire et le fonctionnement du système monétaire international", a indiqué la présidence française dans sa déclaration finale de la réunion. "Tous les membres du G7 ont manifesté leurs fortes inquiétudes sur ce projet Libra", a affirmé le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, lors de la conférence de presse finale de la réunion.

Paul Louis avec AFP