Taxe Gafa: Le Maire appelle les États-Unis à régler les "différends autrement que par la menace"

Le ministre de l'Économie a rappelé que la France décidait "souverainement de ses dispositions fiscales" après l'annonce par les États-Unis de l'ouverture d'une enquête sur la taxe française visant les géants du numérique.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a affirmé ce jeudi que les pays alliés devaient régler leurs "différends autrement que par la menace", en réaction à l'annonce par les États-Unis d'une enquête sur la taxe française visant les géants du numérique.

"La France est un État souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales", a ajouté Bruno Le Maire au Sénat, avant le vote ultime du Parlement sur la mise en place de cette taxe.

"Trouvons une solution au niveau de l'OCDE"

"Je veux redire à nos partenaires américains que ce doit être une incitation pour eux a accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l'échelle de l'OCDE", a-t-il poursuivi.

"Nous aurons d'ici 10 jours le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly, le secrétaire américain au Trésor sera présent. Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l'OCDE et passons par des accords plutôt que par des menaces" a déclaré Bruno Le Maire. "Cela me semble de meilleure politique pour traiter cette question fondamentale de la taxation des géants du numérique", a-t-il ajouté.

Il a précisé que "c'est la première fois dans l'histoire des relations entre les États-Unis et la France" que l'administration américaine décide d'ouvrir une enquête sous l'article de la loi du commerce dit "Section 301".

Paul Louis avec AFP