BFM Business

Le Traité budgétaire est plus souple qu’il n’y paraît

Le Pacte budgétaire européen, bien que d'un ton plus ferme, n'est pas si contraignant

Le Pacte budgétaire européen, bien que d'un ton plus ferme, n'est pas si contraignant - -

Le pacte budgétaire européen rédigé par les dirigeants de la zone euro est présenté ce mercredi 19 septembre par Jean-Marc Ayrault en Conseil des ministres. Bien que dénoncé à gauche, même par certains membres de la majorité, le Traité n’impose pas forcément plus de rigueur aux budgets.

Le TSCG (Traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance) est présenté ce matin en Conseil des ministres. Le texte formalise toutes les décisions récentes de l'Union européenne pour assainir les finances publiques. L'influence d’Angela Merkel et l'austérité qui en résulte dans le Traité sont souvent critiquées. Pourtant, ce texte est plus souple qu'il n'y paraît.

Un déficit lié à des évènements exceptionnels ne sera pas reproché aux Etats

Certes, le texte balise les déficits. Il fixe des règles contraignantes. Mais, c'est le point que soulignent les experts européens, il s'adapte aux situations. Par exemple, contrairement au Traité de Maastricht, il se focalise sur le déficit structurel.

Autrement dit, une distinction est faite dans le texte entre un dérapage dû aux aléas conjoncturels, par exemple un krach boursier, et une aggravation du déficit causée par un manque de reformes structurelles.

Autre souplesse, le texte se limite à des objectifs de moyen terme. A chaque Etat, il est octroyé un délai que chacun peut manier à sa guise.

Reste que, selon un diplomate a Bruxelles, l'approche du Traité est bien plus sérieuse que les anciens textes, et le ton plus ferme. Budgets surveillés, filet de sécurité de la BCE: pour de nombreux experts européens, l'échafaudage est maintenant assez solide pour que la BCE pilote sereinement la sortie de crise...

Le titre de l'encadré ici

|||

LE PACTE BUDGETAIRE

> Prévision de réduction du déficit structurel (hors coûts liés au service de la dette) à 0,5% du PIB

> Retour à l’équilibre des comptes des administrations publiques

> Mise en place de mécanismes de sanction automatique si l’Etat s’éloigne de cet objectif

> Prise en compte du caractère exceptionnel des situations (dégradation fulgurante de l'économie, krach boursier, etc)

Mathieu Jolivet