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La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie entre la Suisse et la France

Michel Sapin poursuit ce qu'avait mis en place Pierre Moscovici.

Michel Sapin poursuit ce qu'avait mis en place Pierre Moscovici. - -

A la fin du mois de juin, Michel Sapin se rendra en Suisse. Il va préparer le passage à l'échange automatique d'informations fiscales entre les deux pays.

La pression monte pour les fraudeurs. Le ministre des Finances, Michel Sapin, se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l'échange automatique d'informations fiscales entre les administrations des deux pays, a appris l'AFP, ce dimanche 8 juin, auprès du ministère.

Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

Michel Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier.

La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.

Echec de la taxation sur les successions

Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions.

Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte.

Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

D. L. avec AFP