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Repentis fiscaux: l'Etat pourrait récupérer jusqu'à 5 milliards d'euros

Bercy tablait auparavant sur une fourchette de 3 à 4 milliards d'euros.

Bercy tablait auparavant sur une fourchette de 3 à 4 milliards d'euros. - -

Selon les informations de BFMTV, les demandes de régularisation des contribuables possédant des avoirs à l'étranger pourraient représenter une manne de 5 à 6 milliards d'euros. Environ 21.000 dossiers auraient été déposés depuis juin 2013.

5 à 6 milliards d'euros. C'est ce que pourrait rapporter, selon les informations de BFMTV, ce vendredi 18 avril, les fameux "repentis fiscaux", ces Français qui détiennent des avoir à l'étrangers non déclarés, et qui viennent régulariser leur situation auprès de Bercy. Toujours selon BFMTV, environ 21.000 dossiers aurait été à ce jour déposé auprès de la cellule de régularisation fiscale ouverte en juin 2013.

Ces chiffres, qui ne sont pas encore officiels, sont supérieurs aux prévisions de l'exécutif, qui jusqu'ici comptait récupérer entre 3 à 4 milliards d'euros.

L'explication serait à chercher du côté de la Suisse. Le pays se prépare actuellement à l'échange de données bancaires. Dans ce cadre, les banques helvétiques se pressent de faire le ménage avant d'être obligées de transmettre leurs informations. Ils incitent ainsi leurs clients à se déclarer auprès de l'administration fiscale française.

Jusqu'à la mi-mai pour régulariser

"La cause on la connaît. C'est les banquiers suisses qui disent clairement à leurs clients résidents en France 'soit vous régulariser, soit on ferme votre'", confirme Dominique Laurant, avocat spécialiste du droit fiscal.

Pour rappel, en juin 2013, le ministre du Budget, à l'époque Bernard Cazeneuve, avait publié une circulaire pour inciter ces Français qui détiennent des avoirs à l'étranger à venir s'auto-dénoncer. Dans ce cas de figure, les personnes concernées bénéficient de pénalités allégées. De même, les repentis "passifs", c'est-à-dire qui ont hérité d'avoirs à l'étrangers qu'ils n'ont pas touchés, jouissent d'un traitement de faveur.

Les personnes concernées ont jusqu'à mi-mai pour déclarer leur situation à l'administration fiscale.

BFMbusiness.com avec Armelle Semont et Tanguy de Lanlay (sujet video)