La fiscalité écologique agite l’Assemblée

Alors que les prix à la pompe flambent, les députés de la majorité ont déposés des amendements au projet de loi de finances qui seront examinés ce mercredi. L’enjeu : respecter les engagements écologiques, tout en évitant de trop plomber le pouvoir d’achat.

Les députés En Marche s’inquiètent sérieusement des prix du carburant. Le gazole s’est envolé de 28 centimes en un an. Une augmentation principalement due à la hausse des prix du pétrole, selon les rédacteurs de ces amendements. Ils assurent que sur ces 28 centimes de hausse, seulement un tiers est lié à la nouvelle fiscalité écologique. Ils proposent donc une série de mesures concrètes dont le but est de soulager la facture des ménages les moins aisés qui utilisent beaucoup leur voiture.

Inciter à acheter une voiture "propre"

Une première piste consiste à verser un crédit en plus de la prime à la conversion actuelle, qui incite les automobilistes à échanger leur voiture contre des véhicules plus propres. Ce dispositif en vigueur depuis le 1er janvier rencontre un franc succès. Bercy table désormais sur 250 000 voitures échangées cette année, soit la moitié de l’objectif qui était prévu d’ici 2022. Cette surprime se déclencherait seulement si le prix du baril dépasse un seuil (autour de 70 dollars) pendant 12 mois consécutifs. La cible visée : la moitié des français les moins riches, qui vivent dans les zones rurales ou péri-urbaines. Ils sont 4,6 millions.

Les députés LREM proposent aussi un nouveau geste fiscal pour inciter à la rénovation thermique (changement de chaudière, isolation, etc…). Un coup de pouce en plus de l’actuel Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Là encore, le crédit s’appliquerait sous condition de ressources, et serait lié au prix du pétrole.

Le sujet est devenu politique 

Alors que le gouvernement vend son budget 2019 comme un budget du pouvoir d’achat, cette série de mesures vise à faire accepter la fiscalité écologique par ceux qui la subissent le plus. Mais pas question de toucher à la fiscalité des carburants. C’est ce qu’a rappelé Bruno Le Maire mercredi matin. Le gouvernement s’est engagé sur une « trajectoire carbone », et il ne compte pas en dévier. En revanche, le ministre de l’économie s’est dit favorable à une hausse des aides à la conversion automobile. C’est donc cette piste de la prime à la conversion qui tient la corde. Mais quel schéma exact sera retenu ? Matignon peaufine un texte qui sera présenté mercredi soir aux députés. 

Au delà du renforcement de la prime à la conversion, d'autres mesures sont évoquées par certains députés de la majorité, comme un bonus à l'achat des voitures hybrides rechargeables, ou encore une montée en puissance de l'actuel chèque-énergie.

Une fois de plus, la limite est budgétaire

Si l’exécutif est prêt à suivre sa majorité, encore une fois, la limite est budgétaire. Avec un déficit proche des 3% du PIB, et très peu d’économies en vue, Bercy n’a pas beaucoup de marges de manœuvres pour agir. Or, les masses que brasse la fiscalité écologique sont très importantes. Près de 4 milliards d’euros : c’est le poids de la hausse de la taxe sur les produits énergétiques (TICPE) et de l’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence en 2018. À Bercy, on est très clair sur le sujet : « on peut faire un geste symbolique, mais on ne peut pas redistribuer des milliards », nous dit-on dans l’entourage de Bruno Le Maire. Conscient de cette limite, les députés de la majorité ont chiffré leurs amendements à seulement 350 millions d’euros. Ce qui correspond symboliquement aux recettes de TVA liées à l’augmentation des prix du pétrole perçus par l’Etat.