Pourquoi un drapeau français sur un emballage ne garantit pas l'"Origine France" de tous les ingrédients d'un aliment?

Les règles qui encadrent l'affichage de drapeaux ou de cartes françaises sur les emballages de produits alimentaires, et que Bruno Le Maire entend faire respecter, laissent planer un certain flou.

"Plus de 10.000 contrôles sur l'origine France". Après la prise de parole de Gabriel Attal à Matignon, ce mercredi 1er février, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé un renforcement de la surveillance sur l'usage de l'appellation origine France et l'affichage de drapeaux tricolores dans les rayons.

Bruno Le Maire a jugé "inacceptable" que "l'origine France soit contournée ou galvaudée" par un "certain nombre d'industriels au détriment de nos agriculteurs".

"Nous prévoyons donc plus de 10.000 contrôles sur l'origine France des produits avec des sanctions qui pourront atteindre 10% du chiffre d'affaires des industriels ou des distributeurs qui auraient fraudé sur l'origine française des produits agricoles", a annoncé le ministre.

Une manière donc de garantir le respect de la loi et des obligations qui incombent aux industriels en termes de transparence sur les origines de leurs produits. Que dit la loi sur l'affichage du drapeau français sur les emballages?

Les "ingrédients primaires" concernés

Depuis, la loi EGALIM 2, promulguée le 19 octobre 2021, les industriels sont soumis à de nouvelles obligations concernant l'affichage du drapeau français, que Bruno Le Maire entend surveiller de plus près grâce à la mise en place de contrôles.

L'article 12 de cette loi interdit en effet "de faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients primaires (...) ne sont pas d'origine française".

Pour bien comprendre, il faut s'arrêter ici à la notion d'"ingrédient primaire". Elle est définie par le règlement INCO comme "le ou les ingrédients d’une denrée alimentaire qui constituent plus de 50 % de celle-ci ou qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par les consommateurs et pour lesquels, dans la plupart des cas, une indication quantitative est requise".

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Un flou sur l'interprétation

Autrement dit, si un produit est composé à plus de 50% par un ingrédient, c'est celui-ci qui en est l'ingrédient primaire. Et si aucun ingrédient ne le compose à plus de 50%, l'ingrédient primaire est celui habituellement associé au produit par les consommateurs.

Un second cas qui laisse la place à un certain flou quant à l'interprétation de la loi. Cela signifie qu'un drapeau français peut figurer sur un pot de bolognaise alors même que le bœuf qui la compose ne vient pas de France.

Pour que le fabricant de la sauce soit "dans les clous", il suffit que la pulpe de tomate qui la compose à plus de 50% soit, elle, d'origine française.

"Prévenir toute information trompeuse"

Avant cela, un règlement européen avait déjà renforcé la transparence sur la provenance des produits alimentaires.

"Depuis le 1er avril 2020, les industriels doivent indiquer l’origine de l’ingrédient principal* d’un produit alimentaire avec une mention géographique sur l’emballage (drapeau français, mention d’une région, d’un pays "fabriqué en France", ...)", rappelait l'association de protection des consommateurs CLCV dans un article publié début 2022.

"Cette disposition vise à prévenir toute information trompeuse sur une denrée alimentaire laissant supposer une origine autre que son origine réelle", précisait le règlement d'exécution de la Commission européenne.

Mais ce texte laissait encore de la place à certaines approximations. "Les industriels ont la possibilité d’indiquer sur l’emballage « UE » ou « Non UE » au lieu du pays exact d’origine de l’ingrédient primaire de la recette", précisait l'organisation.

Nina Le Clerre