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Pourquoi la présentation du plan de relance français à Bruxelles mercredi est une étape cruciale

La Commission européenne. (image d'illustration)

La Commission européenne. (image d'illustration) - Emmanuel Dunand - AFP

Si le plan de relance tricolore de 100 milliards d'euros est validé par Bruxelles, la France pourra percevoir 40 milliards d'euros d'aides européennes.

La France soumettra mercredi son plan national de relance à Bruxelles, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de l'Économie, une étape décisive pour percevoir les près de 40 milliards d'euros d'aides européennes qui doivent contribuer au financement de la relance française.

La veille, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et son ministre délégué aux comptes publics Olivier Dussopt seront auditionnés à l'Assemblée nationale pour présenter le plan français. L'enjeu est important pour la France, car cette somme représente 40% de son plan de relance de 100 milliards d'euros, qui a commencé à être déployé à la fin 2020.

Pour être validé par Bruxelles, le "plan national pour la reprise et la résilience", comme celui des autres États membres, doit satisfaire plusieurs conditions: au moins 37% d'investissements dans la transition écologique et 20% dans le numérique, mais aussi des engagements sur des réformes réclamées de longue date par l'UE.

Des aides conditionnées à une réforme des retraites?

Sur les deux premiers aspects, le plan français ne devrait pas poser de difficultés, avec notamment environ un tiers de dépenses axées sur la transition écologique, en particulier pour la rénovation des logements, la mobilité propre (train, véhicules électriques) ou encore l'hydrogène. Sur les réformes demandées, Paris devrait mettre en avant celle de l'assurance-chômage, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet, ou les mesures de simplification mises en place depuis 2017 pour les entreprises et dans l'administration.

La baisse des impôts de production et la volonté affichée de faire un effort de maîtrise de la dépense publique dans les années à venir devraient aussi être bien vues par la Commission européenne. Reste l'épineux dossier du système français de retraites, dont Bruxelles réclame depuis plusieurs années une réforme pour "uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraite, en vue de renforcer l'équité et la soutenabilité de ces régimes", comme le recommandait le Conseil européen en 2019 dans son avis sur le programme de stabilité de la France.

Une fois reçu le plan national français, l'exécutif européen aura deux mois pour valider le projet, soumis ensuite au Conseil européen (représentant les États membres), avant un déblocage des sommes prévues par le Fonds de relance de l'UE de 750 milliards d'euros. L'objectif est de pouvoir effectuer les premiers décaissements à l'été, sous réserve que les 27 États membres aient tous ratifié le plan européen, une procédure jugée actuellement trop lente par certains dirigeants européens, en particulier en France et en Italie. Côté allemand, après le parlement, la Cour constitutionnelle a donné son feu vert mercredi à la ratification.

P.L. avec AFP