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Les sécheresses à répétition fragilisent le système d'indemnisation des catastrophes naturelles

La sécheresse - Image d'illustration

La sécheresse - Image d'illustration - JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

En 2018, les indemnisations des dégâts liées à la sécheresse ont atteint entre 800 et 850 millions d'euros, selon la Fédération française de l'Assurance. Soit la moitié des cotisations collectées au titre des catastrophes naturelles. De quoi s'interroger sur la viabilité, à terme, du système français.

La sécheresse sévit dans l’Hexagone. Ce lundi, 73 départements avaient déjà pris des mesures de restrictions d’eau, selon le site gouvernemental Propluvia. Et l’épisode de canicule qui s’annonce ne devrait rien arranger. La situation est d’autant plus critique que la dernière période de recharge des nappes phréatiques n’a pas apporté les quantités d’eau suffisantes, d’après Météo France qui affirme que la pluviométrie a été déficitaire en moyenne de 20% sur la France entre septembre 2018 et mars 2019.

Ce manque de précipitations pourrait finir par coûter très cher aux assureurs. Car plus le phénomène sera intense et durable, plus ils risquent de devoir mettre la main à la poche afin d’indemniser les potentiels dégâts causés par la sécheresse sur les bâtiments et les cultures.

Déjà l’an passé, les indemnisations au titre de la sécheresse ont atteint entre 800 et 850 millions d’euros pour couvrir les seuls dommages matériels causés aux biens assurés (bâtiments, automobiles, etc.), selon les estimations de la Fédération française des assureurs (FFA). Un chiffre en constante augmentation ces dernières années. Il s'était limité à 150 millions d’euros en 2015 avant de passer à 550 millions en 2016 puis 775 millions en 2017. Certes le record absolu de 2003 (2 milliards d'euros) n'a pas été battu, mais c'est la tendance qui inquiète les professionnels.

Un régime d'indemnisation particulier 

Comme les inondations, les coulées de boue ou les glissements de terrain par exemple, la sécheresse entre dans le cadre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles qui prend en charge les dommages matériels directs causés aux biens assurés. Il s’agit d’un régime particulier car universel et encadré par la loi. En effet, "toute personne qui souscrit à un contrat d’assurance dommages se voit prélever une prime, c’est obligatoire", explique Stéphane Pénet, directeur du pôle assurances de dommages et responsabilité à la FFA. Sur un contrat multirisques habitation, une garantie équivalente à 12% de la cotisation est ainsi prélevée pour financer le "régime Cat Nat". Elle est fixée à 6% pour les contrats d’assurance automobile.

Au total, environ 1,6 milliard d’euros sont récoltés chaque année pour couvrir les sinistres dus à une catastrophe naturelle. Depuis la création du régime en 1982, la sécheresse a pesé en moyenne pour 30% des montants versés. L’indemnisation n’est toutefois pas automatique puisque la garantie "Cat Nat" "ne se déclenche que lorsque l’État déclare une commune en état de catastrophe naturelle", poursuit Stéphane Pénet.

Un risque de déficit?

Les épisodes de sécheresse étant amenés à se répéter -réchauffement climatique oblige- se pose la question de la viabilité du système à long terme. "Selon nos études, la sécheresse sera le sinistre le plus dynamique dans les prochaines années devant les inondations", confirme Stéphane Pénet. Il est donc probable que les indemnisations liées à la sécheresse augmentent encore alors qu’elles représentaient déjà la moitié des cotisations récoltées pour couvrir les dommages causés par les catastrophes naturelles en 2018.

D'ailleurs, le taux de la garantie "Cat Nat" fixé par l’État est passé de 5,5 à 9% en 1985, puis de 9 à 12% en 2000 pour financer leur hausse passée. "Quand on a créé le régime en 1982, on s’est aperçu que c’était insuffisant", observe Stéphane Pénet. Faut-il craindre dès lors une nouvelle augmentation pour faire face à la multiplication des catastrophes naturelles et éviter le déficit? Pas nécessairement, selon l’expert qui estime que "le taux actuel permet un équilibre technique".

Selon lui, le "système est tenable pour les prochaines décennies, à condition qu’on accélère sur les politiques de prévention". Il rappelle que des mesures ont d’ores et déjà été prises, notamment via la loi Elan, votée par le Parlement en fin d’année dernière et "qui prévoit que tout terrain constructible doit faire l’objet d’une étude de sous-sol pour adapter les fondations à la nature du sous-sol". Le but étant d’éviter les constructions sur les terrains argileux, particulièrement vulnérables en cas de sécheresse.

Une garantie illimitée de l'État

En outre, le régime offre aux assureurs une garantie illimitée de l’État dans le cas où les 1,6 milliard d’euros récoltés ne seraient pas suffisants pour couvrir l’ensemble des sinistres. En clair, "si, le système venait à être trop déficitaire, l’État devrait prendre le relais, afin d’éviter que les assureurs soient financièrement en difficulté", souligne encore Stéphane Pénet. Une protection qui assure la pérennité du régime.

Enfin, si les assureurs reconnaissent qu’il s’agit d’une mauvaise passe en ce qui concerne le risque relatif aux catastrophes naturelles, Stéphane Pénet reste prudent et rappelle qu’"il faut évaluer les aléas naturels sur le long terme".

La difficile situation des agriculteurs

Principales victimes lors des épisodes de sécheresse, les agriculteurs et leurs terres ne sont pas concernés par le régime d’assurance des catastrophes naturelles puisqu’ils dépendent du régime des calamités agricoles. Financé par le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), il permet d’indemniser les agriculteurs en cas d’aléas climatiques.

Seulement voilà, à la différence du "régime Cat Nat", celui-ci ne repose pas sur une assurance universelle. Et seuls "30% des agriculteurs s’assurent contre les dommages aux récoltes causés par la sécheresse", alerte Stéphane Pénet. D’où la décision du gouvernement d’accorder ce lundi une avance d’un milliard d’euros d’aides européennes pour soutenir le monde agricole.

un fonds de prévention de 200 millions d'euros

Outre le régime d’assurance des catastrophes naturelles, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), ou fonds Barnier, favorise comme son nom l’indique la mise en œuvre de dispositifs de prévention. Alimenté par les sociétés d’assurances qui versent 12% de la cotisation perçue au titre des catastrophes naturelles -soit 200 millions d’euros environ-, il permet d’accorder des subventions pour réduire la vulnérabilité d’un bien face aux catastrophes naturelles.

Dans le cadre de la sécheresse, il s’agit par exemple de renforcer les fondations d’une maison qui se trouverait sur un sol argileux susceptible de se tasser si son apport en eau est insuffisant. Le fonds Barnier sert également à financer les indemnités d’expropriation des biens les plus exposés aux risques. L’idée est de racheter ces biens pour les détruire afin d’éviter de payer chaque année des réparations qui s’avéreraient extrêmement coûteuses.

Le taux de prélèvement des cotisations catastrophes naturelles pour financer le fonds Barnier est passé au fil des années de 2,5 à 4, puis 8 et enfin 12%. Ceci s’explique par l’élargissement des missions de ce fonds qui était uniquement destiné à sa création à financer l’indemnisation des expropriations. Depuis, il finance aussi les études et les plans de prévention.

Paul Louis