Michel Barnier nommé Premier ministre: un timing millimétré pour préparer le Budget

Michel Barnier vient tout juste d'être nommé Premier ministre. Il lui reste en théorie seulement une semaine pour apporter sa patte au Budget.

C'est officiel: Michel Barnier a été nommé nouveau Premier ministre. L'ancien ministre, commissaire européen et négociateur du Brexit va devoir prendre ses marques assez vite à Matignon étant donné le timing très serré. Il ne lui reste a priori qu'une semaine pour proposer une première ébauche du budget.

Étant donné que les lettres plafonds -fixant le plafond de crédits que chaque ministère peut dépenser l'année suivante- n'ont été envoyées aux ministres que le 20 août par le chef du gouvernement démissionnaire, Gabriel Attal, la construction du projet de loi de finances pour 2025 est sérieusement retardé.

Un calendrier légal très serré

En effet, la loi organique relative aux lois de finances prévoit le dépôt du Budget à l'Assemblée nationale le premier mardi du mois d'octobre. Une obligation légale qui impose donc cette année l'examen du budget au Parlement le 1er octobre prochain.

Afin de voter le nouveau projet de loi de finances (PLF) au plus tard avant la fin du mois de décembre, il faut passer par plusieurs étapes:

• Le Haut Conseil des Finances publiques reçoit le texte le 13 septembre et émet son avis sur le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses de l'État;
• Le Conseil d'État est ensuite saisi le 19 septembre pour passer au crible les différents articles du projet;
• Le PLF est présenté en Conseil des ministres le 25 septembre avant d'être déposé à l'Assemblée nationale;
• Un projet de loi de règlement est ensuite soumis aux parlementaires en tenant compte des chiffres de l'année budgétaire précédente;
• Le PLF est déposé à l'Assemblée nationale au plus tard le 1er octobre, puis transmis à la commission des finances du Palais-Bourbon;
• Les sessions parlementaires sont ouvertes et le Parlement doit ensuite envoyer le PLF au Sénat. Si un désaccord persiste entre les deux chambres, l'Assemblée nationale a le dernier mot;
• Après son vote au Parlement courant mi-décembre, la loi de finances doit être promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel au plus tard le 31 décembre.

Cette dernière obligation est par ailleurs prévue par la Constitution: elle impose un délai de 70 jours afin que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent débattre du budget d'ici au 31 décembre. En revanche, elle ne prévoit pas d'échéance au premier mardi du mois d'octobre.

Une subtilité qui peut permettre au nouveau gouvernement de négocier avec le Parlement un délai supplémentaire dans l'élaboration de son Budget, qui pourra être déposé au plus tard le 15 octobre prochain.

Pierre Berthoux