Toujours pas de Premier ministre et il y a urgence à s'attaquer au Budget

En théorie, Emmanuel Macron devrait nommer un nouveau Premier ministre d'ici la fin de semaine pour tenir les délais budgétaires.

Emmanuel Macron continue d'accueillir à l'Élysée plusieurs prétendants à Matignon: lundi matin, il recevait ses prédécesseurs François Hollande et Nicolas Sarkozy, puis Xavier Bertrand et Bernard Cazeneuve.

La liste des candidats au poste de Premier ministre s'affine et il est temps, car il ne reste plus qu'une semaine si la France veut tenir les délais budgétaires. On peut encore tenir les délais habituels du budget, "le timing serait ultra-serré mais ça passerait", indique une source gouvernementale à BFM Business.

En effet, si le prochain Premier ministre est nommé cette semaine, ce dernier aurait la semaine prochaine pour proposer une première ébauche du budget. Un calendrier millimétré avant l'examen au Parlement prévu par la loi le premier mardi du mois d'octobre. Autrement dit, le 1ᵉʳ octobre prochain.

Avant cette date fatidique, le texte doit tout d'abord être envoyé au Haut conseil des Finances publiques le 13 septembre puis au Conseil d'État le 19 septembre. Après cela, un examen de ce budget prévisionnel doit être réalisé en Conseil des ministres le 25 septembre avant d'être enfin soumis au Parlement.

Un calendrier légal non imposé par la Constitution

Cette obligation légale de déposer un budget à l'Assemblée le premier mardi du mois d'octobre est inscrite dans la loi organique relative aux lois de finances. Emmanuel Macron serait donc tenu de nommer un Premier ministre cette semaine? Pas vraiment…

Il y a une petite subtilité et le Président le sait. Cette obligation]n'est pas inscrite dans la Constitution. Le texte fondateur impose seulement un délai de 70 jours afin que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent débattre du budget d'ici au 31 décembre.

D'après nos sources à Bercy, le prochain gouvernement pourra négocier sans trop de difficultés avec le Parlement de partir sur cette base des 70 jours plutôt que sur la date du 1er octobre.

Ainsi, le calendrier pourrait très bien être décalé deux semaines plus tard. Ce qui laisse à Emmanuel Macron la possibilité de retarder encore la nomination du Premier ministre de deux semaines, en vue de déposer un budget jusqu'au 15 octobre prochain au plus tard.

Thomas Sasportas, avec Pierre Berthoux