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Les ordonnances de François Hollande pour réformer la France

François Hollande veut accélérer le rythme des réformes

François Hollande veut accélérer le rythme des réformes - -

Lors de ses voeux au gouvernement, le 3 janvier, François Hollande a préconisé l'usage des décrets et des ordonnances pour faire adopter plus vite les réformes. Mais dans les faits, le recours à ces procédures ne peut être que limité.

Réformer plus vite, a réclamé François Hollande, vendredi 3 janvier lors de ses voeux au gouvernement ! Le discours n'est pas nouveau. Dans un soucis d'efficacité, le chef de l'Etat avait déjà émis le souhait de passer par ordonnances ou par decrets.

L'intérêt ? Ces véhicules législatifs évitent d'interminables débats parlementaires lors de l'examen des projets de loi.

Mais l'exercice a ses limites : la Constitution prévoit que le Parlement doit valider le recours aux ordonnances. Et il s'y opposera pour toutes les mesures qui ont un impact sur les finances publiques : les parlementaires voudront forcément y être associés.

Les parlementaires veillent

Et puis en 2014, François Hollande sera attendu sur des sujets majeurs comme la réforme de la formation professionnelle ou la baisse du coût du travail. Et bien sûr, il est hors de question de faire avancer ses dossiers par d'autres moyens que des projets de loi.

"Aller vite par ordonnances et decrets" : c'est donc un souhait politique louable, mais qui dans la réalité sa cantonnera a une myriade de petites mesures d'ordre reglementaire.

Mathieu Jolivet