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Impôts locaux: le premier contribuable est... l'Etat

Tous les impôts locaux ne sont pas acquittés par les contribuables locaux

Tous les impôts locaux ne sont pas acquittés par les contribuables locaux - -

Les impôts locaux que viennent de payer les contribuables sont de plus en plus lourds, en particulier la taxe d'habitation. Mais selon un rapport parlementaire, l'Etat acquitte une grosse part de ces taxes à la place des contribuables locaux.

Question: quel est le principal contribuale à la taxe d'habitation ? Réponse: l'Etat. Selon le rapport budgétaire de la députée écologiste Eva Sas, l'Etat, c'est à dire en fait le contribuable national, va prendre en charge cette année 3,5 milliards d'euros de taxe d'habitation, soit 23% de son montant total, à la place des contribuables locaux. En 2014, cette prise en charge atteindra 3,2 milliards (soit 22,9% du total).

Explication : l'Etat a décidé un plafonnement de la taxe en fonction des revenus des contribuables locaux. C'est donc lui qui prend en charge ce manque à gagner.

Par ailleurs, c'est également l'Etat et non les collectivités locales qui paie les "admissions en non-valeur" d’impôts locaux constituées des "créances irrécouvrable", c’est-à-dire dont le paiement effectif n’a pas pu être obtenu en raison de l’insolvabilité ou de la disparition du redevable. En 2013, ce manque à gagner atteint 420 millions d'euros. Il sera de 400 millions en 2014.

L'Etat paie aussi une partie de la CET

En matière d'ex-taxe professionnelle, remplacée en 2011 par la Contribution économique territoriale (CET), le mécanisme est le même. L'Etat assume le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée ou encore les dégrèvement de CET en cas de baisse des bases txables.

Au total, l'Etat, donc le contribuable national, assumera cette année 41,5% de la CET à la place des entreprises.

P.C