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Hollande: "Fin des cotisations familiales d'ici 2017 pour les entreprises"

François Hollande a précisé son pacte de responsabilité lors de sa conférence de presse ce 14 janvier.

François Hollande a précisé son pacte de responsabilité lors de sa conférence de presse ce 14 janvier. - -

Lors de sa conférence de presse, ce 14 janvier, le président de la République a annoncé la suppression des cotisations familiales pesant sur les entreprises et les professions indépendantes. Le CICE sera maintenu jusqu'en 2016.

François Hollande a annoncé, ce 14 janvier lors de sa conférence d epresse la suppression des cotisations familiales pesant sur les entreprises et les indépendants à l'horizon 2017.

Ces cotisations représentent plus de 30 milliards d'euros. François Hollande a expliqué : "il n'y aura pas de transfert de charges des entreprises vers les ménages".

Mais le CICE ne sera pas impacté par cette nouvelle mesure jusqu'en 2016. Ce sera dans la négociation entre les pouvoirs publics et les représentants des entreprises.

Calendrier

Les économies doivent être "un préalable à toute baisse d'impôts", a déclaré le chef de l'Etat, ajoutant que celles-ci ne devaient pas "se traduire par un transfert de charges de l'entreprise vers les ménages, qui ne le supporteraient pas".

Il a précisé le calendrier. Le 21 janvier, le pacte de responsabilité sera "officiellement lancé" à l'occasion de la présentation des voeux du président aux acteurs économiques et de l'emploi. "Les partenaires sociaux seront reçus dans les jours suivants par le Premier ministre et les ministres concernés", a ensuite précisé le chef de l'Etat.

"Avant la fin du mois de janvier les assises de la fiscalité des entreprises seront installées par Jean-Marc Ayrault", a-t-il poursuivi.

Le chef de l'Etat a aussi annoncé que "le Haut conseil du financement de la protection sociale, celui qui doit réfléchir au mode de financement, donnera un premier rapport fin février".

François Hollande a, en outre, indiqué qu'"en avril, le gouvernement lancera un deuxième train de mesures de simplification".

P.C et AFP