BFM Business

Hidalgo torpille la réforme des impôts locaux de Valls

La maire de Paris craint des transferts de charges trop importants entre contribuables

La maire de Paris craint des transferts de charges trop importants entre contribuables - Joel Saget-AFP

La maire de Paris vient d'écrire au ministre des Finances pour se plaindre des transferts de charges entre contribuables qu'entraînerait en 2016 la révision des valeurs locatives servant à calculer les impôts locaux. D'autres maires de grandes villes devraient lui emboîter le pas.

Elle est la première mais sans doute pas la dernière à ruer dans les brancards. Anne Hidalgo vient d'écrire à Michel Sapin, le ministre des Finances. La maire PS de Paris se plaint auprès du patron de Bercy des conséquences pour les contribuables parisiens de la révision des bases locatives servant à calculer les principaux impôts locaux : taxe foncière et taxe d'habitation payées par les propriétaires et les locataires, contribution foncière pour les entreprises et les commerçants.

Selon Anne Hidalgo, cette révision entraînerait des transferts de charge insupportables entre contribuables, en particulier pour les commerçants du centre de la capitale qui risquent de payer davantage d'impôt. L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) qui regroupe les élus des grandes métropoles, s'est également saisie du dossier.

D'autres grands maires, de droite comme de gauche, devraient prochainement monter au créneau pour dénoncer les conséquences d'une réforme des impôts locaux qui pourrait entrer en vigueur en 2016. Ils sont pour une réforme... mais à condition qu'il n'y ait pas perdant chez eux ! 

Expérimentation depuis janvier

Le gouvernement Valls a, en effet, décidé d'engager une expérimentation de la révision des valeurs locatives servant à calculer les principales taxes locales. Ce sont sur ces valeurs locatives que sont appliqués les taux des impôts votés par les élus.

Depuis début janvier, les services fiscaux testent donc un nouveau mode de calcul de ces valeurs locatives dans cinq départements: Paris, Charente-Maritime, Nord, Orne et Val-de-Marne. Le fisc a adressé aux propriétaires louant un logement un formulaire destiné à le renseigner sur les caractéristiques du bien (surface, éléments de confort et de standing...). Les propriétaires doivent retourner le document début avril ou mi-avril par internet. Les services fiscaux calculeront alors fictivement une nouvelle valeur locative. Une opération que Bercy a déjà réalisé en 2014 pour les entreprises et les commerçants. 

Impôts plus équitables 

L'objectif du gouvernement n'est pas de faire baisser les impôts locaux mais de les rendre plus équitables et de lisser les différences entre quartiers d'une même agglomération. Les valeurs locatives actuelles remontent, en effet, à 1970. Même si elles ont été actualisées plusieurs fois depuis, elles ne reflètent plus la réalité du marché immobilier puisqu'elles sont basées sur les éléments de confort d'il y a plus de 40 ans!

Pour payer moins de taxe d'habitation, mieux vaut ainsi vivre dans un appartement Haussmannien de 100 mètres carrés situé sur le boulevard Saint Germain, à Paris, que dans un pavillon récent de Seine-et-Marne ou du Val d'Oise. Un comble alors que le premier vaut trois à quatre fois plus cher que le second. Mais le fisc estime encore aujourd'hui qu'un appartement parisien dispose tout juste du confort. Voilà pourquoi sa valeur locative est sous-évaluée. A la différence du second, dont l'évaluation obligera son occupant -propriétaire ou locataire- à s'acquitter d'impôts locaux proportionnellement plus élevés. Mieux vaut également être commerçant en centre ville plutôt qu'en périphérie. 

A l'issue de cette expérimentation, le gouvernement transmettra à la fin de l'été un rapport au Parlement sur le bilan de l'opération. En clair, il proposera d'étendre ou non l'actualisation des bases locatives aux 46 millions de logements et maisons. Surtout, il précisera les conséquences d'une réforme de telle ampleur pour les collectivités locales et surtout pour les contribuables locaux.

Crainte des élus locaux

Tout le problème réside dans les transferts de charges entre ces contribuables au sein de chaque commune. Les locataires de logements sociaux ou modestes seraient censés payer moins alors que ceux qui occupent des biens anciens, réputés sans confort, seraient plus lourdement taxés.

Alors que l'exécutif a promis qu'il n'y aurait plus de hausse d'impôts d'ici à 2017, l'annonce de ces transferts de charges risque de créer la confusion et d'inquiéter les contribuables. D'où la montée au créneau des élus locaux, comme Anne Hidalgo, qui craignent d'être pris pour les responsables à la place de l'Etat. 

Patrick Coquidé