Dérapage du déficit: la commission d'enquête de l'Assemblée débute ses auditions

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le dérapage des finances publiques commence mardi ses travaux avec les auditions de responsables d'administrations, avant celle de l'ex-ministre Bruno Le Maire le 12 décembre, alors que le gouvernement est en sursis. A l'initiative de son président Eric Coquerel (LFI), la commission des Finances de l'Assemblée a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête (convocations avec obligation pour la personne de l'honorer, pouvoirs d'investigation, auditions sous serment, etc...), afin d'enquêter sur "les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés sur les années 2023 et 2024. Les dérapages budgétaires ont été imputés par le précédent gouvernement notamment à des recettes plus faibles qu'attendu.

La commission entendra mardi à partir de 16h30 la directrice du Budget Mélanie Joder et son sous-directeur Stéphane Robin. Mercredi, ce sera au tour du directeur général de la Sécurité sociale Pierre Pribile et du sous-directeur des études et des prévisions financières Harry Partouche, suivis par la directrice générale des Finances publiques (DGFiP) Amélie Verdier. Jeudi matin, la commission prévoit l'audition de Jérôme Fournel, directeur de cabinet du Premier ministre Michel Barnier qui fut directeur de cabinet de Bruno Le Maire au ministère de l'Economie et des Finances et précédemment patron de la DGFiP. Le 12 décembre doivent se tenir les auditions très attendues de l'ex-ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, en poste durant sept ans, et de l'ancien ministre chargé des Comptes publics Thomas Cazenave.

Bruno Le Maire avant réfuté toute "faute" ou "dissimulation" devant le Sénat

Le déficit public est attendu à 6,1% du PIB (Produit intérieur brut) cette année, un chiffre très éloigné des 4,4% prévus à l'automne 2023 et des 5,1% anticipés au printemps après réévaluation par l'exécutif précédent. Le gouvernement actuel entend le ramener autour de 5% en 2025, mais il pourrait tomber cette semaine alors que la gauche et le Rassemblement national (RN) ont l'intention de voter la censure en réponse au 49.3 qu'il a engagé pour faire passer, sans vote, le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée.

Bruno Le Maire était déjà venu s'expliquer début novembre au Sénat devant une mission d'information. Il avait réfuté toute "faute" ou "dissimulation" face à l'importante dégradation des finances publiques. Le rapport de la mission sénatoriale avait fustigé une "irresponsabilité budgétaire assumée" et un "attentisme dommageable" des exécutifs précédents, à quoi l'ex-ministre avait répondu en dénonçant un "réquisitoire d'opposants politiques", "truffé de mensonges".

TT avec AFP