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Budget de la Sécu : les cinq sujets qui fâchent

La ministre des Affaires sociales doit vendre 5 milliards d'euros de prélèvements nouveaux

La ministre des Affaires sociales doit vendre 5 milliards d'euros de prélèvements nouveaux - -

Le Parlement commence, mardi 23 octobre, la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit de ramener le déficit à 11,4 milliards d'euros l'an prochain. Plusieurs dispositions risquent d'être âprement discutées.

Après avoir voté le volet recettes du projet de budget 2013, les députés vont entreprendre à partir de ce mardi après-midi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cinq milliards de prélèvements nouveaux et 2,4 milliards d'économies doivent permettre de ramener le déficit de la sécu de 13,3 milliards d'euros en 2012 à 11,4 milliards en 2013 (hors Fonds de solidarité vieillesse). Pas moins de 17 prélèvements vont ainsi être créés ou augmentés.

Si le PLFSS 2013 n'aborde pas de sujets aussi polémiques que le projet de budget (comme la taxation des plus-values de cession, la tranche à 75%, la non-indexation du barème...), il contient néanmoins plusieurs réformes qui risquent de donner lieu à des débats houleux entre droite et gauche, voire au sein même de la majorité.

> La taxe sur les retraites.
Dans son projet initial, le gouvernement avait prévu l'instauration à compter du 1er janvier 2013 d'une taxe de 0,15% sur les pensions de retraites au titre de "la solidarité pour l'autonomie". En 2014, cette taxe devait passer à 0,3%.

En commission, les députés socialistes ont modifié les contours de la contribution afin d'exonérer davantage de retraités. La taxe passera à 0,3% dès avril 2013 (mois où les retraites seront revalorisées !), mais ne touchera que les retraités payant effectivement l'IR, soit 8,8 millions de personnes. Malgré cet aménagement, l'opposition va monter au créneau en dénonçant le coup porté aux retraités, et rappelant au passage que Nicolas Sarkozy les avait volontairement épargnés.

> Les emplois à domicile.
Le PLFSS prévoit que les employeurs de salariés à domicile les déclarent au réel et non plus au forfait, et ce afin d'améliorer la converture sociale de ces derniers. Mais ce passage entraînerait une hausse du coût salarial pour l'employeur. Et également des risques de développement du travail au noir.

Christian Eckert, le rapporteur général PS du budget, veut convaincre le gouvernement d'alléger le coût du travail en réduisant de 8 points les charges supportées par les employeurs. En échange, il propose de réduire de 50% à 45% la réduction d'impôts pour l'emploi de salariés à domicile au titre de l'IR. L'opposition s'apprète à batailler contre le projet gouvernemental, très contesté par les associations d'employeurs à domicile.

> La taxe sur les mutuelles.
Le PLFSS ne remet pas en cause la taxe sur les mutuelles votée sous le gouvernement Fillon et pourtant critiquée par la gauche lorsqu'elle était dans l'opposition. Les mutuelles d'étudiants plaident aujourd'hui pour être exonérées. Pour l'instant sans succès.

François Hollande a cependant promis, le week-end dernier, que la taxe serait allégée dans l'année pour tous les contrats dits "responsables", c'est à dire prévoyant une véritable maîtrise des dépenses.

> La taxe sur la bière.
Officiellement afin de décourager les jeunes de trop consommer de bière, mais aussi pour faire rentrer 480 millions d'euros en année pleine dans les caisses de la sécu, le gouvernement compte relever la taxe sur la bière. Mais devant l'hostilité des brasseurs relayée par les élus du nord et de l'est de la France, les députés PS proposent d'exonérer les petites brasseries de la hausse. Durant la discusion, des amendements devraient cependant être déposés afin de supprimer toute hausse.

> La taxe sur les boissons énergisantes.
Avec l'appui du gouvernement, les députés PS veulent instaurer une taxe de 50 centimes à 2 euros sur les boissons dites énergisantes à base de taurine et de caféine. Mais les lobbies agro-alimentaires n'ont pas encore dit leur dernier mot.

Patrick Coquidé