Budget 2026: Amélie de Montchalin propose la suppression de "50 niches fiscales"

La ministre des Comptes publics assure être "à la recherche d'un compromis" avec les parlementaires et cible les niches fiscales pour faire des économies.

"On va faire une proposition aux parlementaires: supprimer 50 niches fiscales obsolètes ou évaluées comme inefficaces", a annoncé Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, sur BFMTV ce mardi 26 août, sans donner de détails sur les dispositifs qu'elle suggérerait de supprimer.

Il existe aujourd'hui 474 niches fiscales, coûtant chaque année 85 milliards d'euros. La plus coûteuse est le crédit impôt recherche (7,7 milliards d'euros), suivi du crédit lié à l'emploi d'un salarié à domicile (6,7 milliards d'euros), et enfin de l'abattement de 10% sur les pensions des retraités (4,5 milliards d'euros) dont François Bayrou a déjà proposé la suppression.

En juin, la ministre n'avait pas exclu de cibler également le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, qui sert notamment à la garde d'enfants et à l'aide aux personnes âgées.

Selon les informations de BFMTV, François Bayrou l'avait incité à la prudence. "Bercy s’est peut-être un peu trop avancé et lancé des pistes qui n’avaient pas lieu d’être", glissait un conseiller du Premier ministre.

La "suroptimisation" dans le viseur

De plus, alors que François Bayrou a indiqué ce mardi "qu'un effort spécifique sera demandé aux plus hauts revenus", la ministre chargée des Comptes publics a indiqué qu'il s'agirait de viser "la suroptimisation fiscale", conformément à "l'engagement pris par le Premier ministre avec le PS en février dernier".

Les contours de cette mesure ne sont pas définis.

"Sur ce point, il faut écrire ce qui peut faire consensus", a poursuivi Amélie de Montchalin, visant notamment les pratiques d'optimisation fiscale via les holdings.

Il s'agit de sociétés parfois utilisées par certains contribuables pour réduire leur niveau d'imposition.

De manière générale, le taux plus faible d'imposition des milliardaires français s'explique parce qu'ils perçoivent la majorité de leurs revenus sous la forme de bénéfices de sociétés non distribués, soumis à l'impôt sur les sociétés, plus favorable que l'impôt sur le revenu, selon une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP).

Hostile à la taxe Zucman

Amélie de Montchalin a toutefois écarté la possibilité d'instaurer la taxe Zucman comme le souhaiteraient la gauche et le PS. Cette taxe pourrait imposer à 2% les patrimoines dépassant 100 millions d'euros. La ministre n'y est favorable "qu'au niveau mondial".

"Nous voulons un compromis", a malgré tout martelé Amélie de Montchalin, qui considère qu'il peut y avoir des points d'accords, comme la taxation des petits colis des enseignes chinoises Temu ou Shein. Son gouvernement a treize jours pour convaincre.

P.L