François Bayrou propose la suppression de l'abattement fiscal de 10% des retraités (remplacé par un forfait de 2.000 euros)

Le Premier ministre veut remplacer abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités pour frais professionnels par un "forfait annuel" qui pemettrait d'épargner les petites et moyennes retraites.

Le Premier ministre s'attaque au "fameux abattement de 10% pour frais professionnels". Cette niche fiscale permet aux retraités de bénéficier d'un abattement de 10% pour frais professionnels dans le calcul de l'impôt sur le revenu. François Bayrou a annoncé ce mardi 15 juillet vouloir le remplacer par un "forfait annuel".

"Nous ferons la chasse aux niches fiscales inutiles, inefficaces."

"On peut vérifier que les avantages pour frais professionnels ne sont pas justifiés", a déclaré le Premier ministre. Pour autant, il promet de ne pas désavantager les petites retraites, qui subiront déjà le gel des pensions en 2026 au même niveau qu'en 2025, c'est-à-dire qu'elles ne seront plus indexées sur l'inflation.

"Un forfait annuel" pour "avantager les petites retraites"

"Nous ferons la différence entre les foyers qui ont besoin d'aide ou dont les revenus méritent qu'on s'y attache et ceux qui sont au dessus en terme de capacité", a assuré François Bayrou.

"Nous allons créer un forfait annuel qui pemettra d'avantager les petites retraites, de garantir un pouvoir d'achat inchangé aux retraites moyennnes et de remettre dans le droit commun les retraites les plus importantes ", a-t-il annoncé, précisant que ce dispositif ne sera pas exprimé en pourcentage.

Le chef du gouvernement remplacera donc un avantage s'exprimant en pourcentage de la pension en un montant fixe, qui serait de 2.000 euros par personne selon Bercy, ce qui devrait effectivement désavantager les pensions les plus élevées dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

À l'heure actuelle, l'abattement pour frais professionnels chez les retraités est plafonné à 4.399 euros pour l'ensemble des membres d'un foyer fiscal.

Un coût de 4,5 milliards d'euros

La Cour des comptes estimait à 4,494 millliards d'euros le coût de cette mesure pour l'État en 2023, ce qui en fait la deuxième niche fiscale destinée aux particuliers la plus coûteuse, derrière le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (5,9 milliards).

Cet abattement s'est retrouvé assez régulièrement dans le collimateur des acteurs économiques. Le président du Medef, Patrick Martin, avait dénoncé cet abattement, jugeant qu'il était "contre-nature" et "aberrant" qu'un "retraité bénéficie d'une exonération fiscale pour des frais professionnels". Le président du Conseil d'orientation des retraites (COR), Gilbert Cette avait également suggéré, l'an passé, la suppression de cette mesure.

Une étude publiée en janvier par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) montrait que la suppression de cette niche affecterait "de manière relativement uniforme" les 15% des retraités les plus aisés. La fin de cet abattement amputerait de 860 euros par an le revenu disponible des 5% des retraités les plus aisés (avec un revenu moyen annuel de 95.500 euros), calculait l'OFCE. Les retraités les plus modestes, eux, ne seraient pas pénalisées, tout simplement parce qu'ils ne sont pas imposables.

Marine Cardot