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Ecotaxe: l'Assemblée lance une mission d'information

Claude Bartolone veut "rétablir la confiance" en créant une mission d'information sur l'écotaxe.

Claude Bartolone veut "rétablir la confiance" en créant une mission d'information sur l'écotaxe. - -

Claude Bartolone, le président (PS) de l'Assemblée nationale, a annoncé, mardi 12 novembre, que celle-ci allait mettre en place une mission sur l'écotaxe afin "d'améliorer le dispositif existant".

Les députés veulent calmer le jeu à propos de l'écotaxe, qui suscite une vague de protestation dans le pays. L'Assemblée nationale va ainsi mettre en place une mission sur l'écotaxe poids lourds, a annoncé Claude Bartolone, ce mardi 12 novembre.

"Les députés souhaitent par cette mission transversale rétablir un climat de confiance et créer les conditions d'un dialogue constructif. Elle formulera des propositions visant à améliorer le dispositif existant", a indiqué Claude Bartolone dans un communiqué.

"La mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds a été suspendue par le gouvernement, alors qu'elle avait été votée en 2009 par l'Assemblée nationale", a rappelé l'actuel occupant du "perchoir".

L'Assemblée double le Sénat

La décision de créer cette mission d'information a été prise, mardi matin, sur proposition de Claude Bartolone, par la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit autour de lui les présidents des différents groupes politiques et des commissions.

Les modalités de fonctionnement seront fixées la semaine prochaine mais, précise le communiqué, "sa composition respectera la représentativité de l'Assemblée nationale" et "son président et son rapporteur seront issus de l'opposition et de la majorité parlementaires".

La semaine dernière, les sénateurs socialistes ont fait savoir qu'ils allaient demander la création d'une commission d'enquête sur la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe.

Y. D.