BFM Business

Censure de la "loi Florange": la "déception" de Rugy, coauteur du texte

Le Conseil constutionnel censure une partie de la loi Florange.

Le Conseil constutionnel censure une partie de la loi Florange. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer une partie de la loi Florange. François de Rugy, coauteur de la loi, est revenu sur cette décision sur BFM Business. Le Medef, lui, s'est réjoui de cette nouvelle.

Coup de théâtre législatif. Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 27 mars, une partie de la loi Florange qui ouvrait notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable. Pour François de Rugy, coprésident du groupe Verts à l'Assemblée et coauteur de la loi Florange, "c'est une déception".

Et s'il affirme, sur BFM Business, qu'il prend acte de la décision, il cherche quand même d'autres solutions. "Le problème des entreprises ou sites, parfois viables, qui cherchent des repreneurs, demeure".

Selon lui, la décision qu'ils ont trouvé n'a pas été la bonne donc "cela ne sert à rien de persévérer dans cette voix".

Il propose donc de mettre cette problématique dans le pacte de responsabilité. Il veut "réfléchir avec les entreprises, réfléchir avec les entrepreneurs eux-mêmes".

Atteinte à la liberté d'entreprendre

Le Medef, lui, s'est réjoui de la censure. "Le Medef a alerté les pouvoirs publics depuis des mois sur les dispositions inapplicables et dangereuses pour l'économie de notre pays de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange, qui porte atteinte à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété", a déclaré la plus grande organisation patronale de France.

"Il se réjouit que le Conseil Constitutionnel soit parvenu aux mêmes conclusions et qu'il ait décidé que ces atteintes à ces liberté et droit fondamentaux étaient disproportionnées, et donc contraires à la Constitution", poursuit le Medef.

D. L.