Allocations, cartes vitales, retraites... Le gouvernement présente un plan contre la fraude sociale

La Cour des comptes estime la fraude sociale entre 6 et 8 milliards d’euros par an. Le gouvernement propose plus de contrôles et de moyens pour multiplier par 2 des 2027 les résultats obtenus l'an dernier.

Après la lutte contre la fraude fiscale – le plan du gouvernement avait été présenté il y a quelques semaines – Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, s’attaque désormais à la fraude sociale.

En 2022, 1,6 milliard d’euros ont été redressés. L'objectif affiché est désormais d'atteindre les 3 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat. Comment? En multipliant les contrôles… et les moyens. 1000 postes de fonctionnaires vont être créés et 1 milliard d’euros va être engagé dans les systèmes d’information des caisses de la sécurité sociale.

Renforcement des conditions pour les allocations

L’objectif étant surtout de multiplier les croisements par exemple entre le Fisc et l’Ursaff. Dans le détail, Gabriel Attal veut cibler plusieurs secteurs. En premier lieu, la fraude au RSA, qui représente plus d'un milliard d’euros par an. Dès 2025, les demandes seront pré-remplies pour simplifier et mieux contrôler l’accès aux droits. Plus largement, les allocations ne seront plus versées sur des comptes hors Union européenne dès le 1er juillet.

Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, a par ailleurs indiqué Gabriel Attal au Parisien. De même pour les APL qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l'heure.

Contrôle des retraités à l'étranger

Autre annonce: la fusion de la carte vitale et la carte d’identité avec une puce pour plus facilement identifier la personne et vérifier ses droits à l’Assurance maladie. Bercy veut par ailleurs cibler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais continuent à percevoir des allocations.

Enfin, concernant la fraude des autoentrepreneurs, un guichet de régularisation sera mis en place. Et en 2027, à travers un précompte, les plateformes comme Uber ou Deliveroo devront payer les cotisations de leurs autoentrepreneurs.

Par Nathan Cocquempot