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Starbucks dévoile son montage d'optimisation fiscale

Starbucks n'a jamais payé d'impôts sur les bénéfices en France

Starbucks n'a jamais payé d'impôts sur les bénéfices en France - -

La chaîne de cafés a dû expliquer au parlement britannique pourquoi elle ne payait pas d'impôts.

Comment fait Starbucks pour ne pas payer d'impôts sur les bénéfices en France comme en Grande-Bretagne? Une partie de la réponse résidait dans l'analyse des comptes de la chaîne américaine. Mais la société elle-même a dû donner des explications supplémentaires au parlement britannique. En effet, le 12 novembre, le Committee of public accounts (commission des comptes publics) a passé sur le grill auditionné Troy Alstead, directeur financier monde de Starbucks, qui a dû détailler les circuits financiers utilisés.

Tout d’abord, le café utilisé dans le monde entier est acheté depuis une filiale basée à Lausanne. Toutefois, cette filiale ne s’occupe que du négoce, et ne voit pas transiter physiquement le café acheté. Troy Alstead a assuré payer 12% d’impôts sur les bénéfices en Suisse. En pratique, il a indiqué que l'impôt sur les bénéfices dû par cette filiale au titre de l'exercice fiscal 2011 s'est élèvé 11,6 millions de francs suisses (soit 9,6 millions d'euros). Quant au chiffre d’affaires, il n’a pas été indiqué, mais il se chiffre sans doute en milliards: à fin septembre, Starbucks déclarait détenir 711 millions de dollars de café uniquement en stock.

Une fois acheté, le café pour toute l'Europe est acheminé jusqu'à Amsterdam, où il est torréfié, puis redispatché dans les différentes filiales européennes. En sens inverse, toutes filiales européennes reverse à la filiale néerlandaise des royalties -s'élevant à 6% du chiffre d'affaires- pour rémunérer la marque, les méthodes de production, le design des magasins… etc. Même la méthode de torréfaction du café est "propriétaire" et donne lieu à royalties.

Troy Alstead a assuré que ces royalties sont imposés à hauteur de 16%. Au total, il a indiqué avoir versé 715 876 euros en 2011 d'impôts aux Pays-Bas. Il a précisé avoir conclu un accord avec le fisc néerlandais pour payer un taux d’impôts "très bas". Rapelons que, selon Reuters, la filiale néerlandaise a réalisé un chiffre d’affaires de 73 millions d’euros en 2011.

A noter que ce taux de royalties a été baissé de 6% à 4,7% en Grande-Bretagne, suite aux critiques du fisc britannique. Selon Troy Alstead, l’impact de cette baisse est de huit millions de livres par an.

Marges incroyables

Troy Alstead a aussi dévoilé les marges prélevées pour les opérations de négoce et de torréfaction: 20% de marge brute, ce qui aboutit à 7% à 8% de marge nette. Les parlementaires ont trouvé ces marges "incroyables", car ces deux activités emploient très peu de salariés: 41 personnes à Lausanne, plus 220 personnes à Amsterdam, dont 89 pour la torréfaction et 40 pour la logistique.

Au final, ces explications n’ont guère convaincu les parlementaires britanniques. Margaret Hodge, présidente de la commission, a souligné que le pourcentage de royalties prélevées (6%) n’était pas en ligne avec celui des autres chaînes américaines: "c’est environ 4% chez Mc Donald’s et Burger King. Et KFC ne prélève rien du tout". Et que les filiales empruntent de l’argent à leur maison mère à un taux d’intérêt "supérieur d’au moins 2% aux taux usuels".

L’élu travailliste Austin Mitchell a rappelé que le concurrent Costa Coffee avait, lors du dernier exercice, réalisé un bénéfice avant impôts de 49,5 millions de livres, et donc payé 15,5 millions de livres d’impôts sur les sociétés.

Suite à cette audition houleuse, la chaîne a annoncé jeudi 6 décembre qu'elle allait volontairement payer plus d'impôts en Grande-Bretagne durant deux ans.

Jamal Henni