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Starbucks fait un geste envers le fisc britannique

Starbucks renonce a faire payer des droits pour l'utilisation de la marque et des process à ses antennes britanniques en 2013 et 2014

Starbucks renonce a faire payer des droits pour l'utilisation de la marque et des process à ses antennes britanniques en 2013 et 2014 - -

Pour calmer la polémique sur ses pratiques fiscales, le leader de la vente de café renoncera en 2013 et 2014 à une partie des montages qui lui permettent de payer moins d’impôt sur les sociétés. Il versera 20 millions de Livres au fisc britannique.

Le géant américain montre patte blanche au fisc britannique. Pris dans la polémique après que ses montages fiscaux pour minimiser ses profits en Europe ont été mis à jour, Starbucks fait un effort. Son responsable britannique a indiqué à la Chambre de commerce de Londres que le groupe verserait environ 20 millions de Livres (près de 25 millions d’euros) au titre de l’impôt sur les sociétés en Grande-Bretagne sur les deux prochaines années.

Très critiqué outre-Manche, dans les médias et au Parlement, où les représentants du groupe ont été auditionnés par les députés (avec ceux de Google et d’Amazon), le groupe a assuré qu’il allait changer la manière de tenir ses comptes en 2013 et 2014.

Pas de royalties pour les filiales britanniques en 2013 et 2014

Une des techniques que la chaîne de cafés utilisait pour faire paraître ses bénéfices moins importants (et donc payer moins d’impôts dessus) consistait à faire payer à ses filiales européennes des royalties sur l’utilisation de la marque et des process. Des droits à hauteur de 6% des ventes, quand McDonalds, par exemple, applique du 4% à ses antennes de par le monde. Le cash ainsi généré est récupéré par le siège Starbucks EMEA aux Pays-Bas.

Le responsable de la filiale au Royaume-Uni a donc indiqué qu’en 2013 et 2014, la marque s’engageait à ne pas "réclamer de déductions fiscales sur le paiement de redevances ou de versement liés à nos charges internes". Une absence de reversement de royalties qui permettra à Starbucks Grande-Bretagne de verser 10 millions de Livres par an d’impôts.

La chaîne détient également des magasins en Allemagne et en France, où ses pratiques fiscales sont similaires. Mais elle a déjà indiqué qu’elle n’a pas l’intention d’étendre cette démarche dans les autres pays européens où elle officie. 

Contacté par nos soins, Starbucks n’a pas souhaité nous dire pourquoi seule la Grande-Bretagne bénéficierait d’une telle bonne volonté de sa part. La communication du groupe nous a seulement fait savoir que "Starbucks respecte le droit fiscal français, mais n’a malheureusement pas pu dégager autant de bénéfices que nous l’avions espéré". Ainsi, la direction poursuit "le dialogue avec les autorités fiscales concernées" mais n'a "pas d’annonces à partager pour le moment".

Nina Godart