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Starbucks n’a pas payé d’impôt en France depuis son installation

Starbucks est passé maître dans l'art de l'optimisation fiscale en Europe, ce qui fait scandale outre-Manche

Starbucks est passé maître dans l'art de l'optimisation fiscale en Europe, ce qui fait scandale outre-Manche - -

Selon les dires de son PDG, Howard Schultz, le géant du café est devenu bénéficiaire dans l’Hexagone en 2011. Pourtant, Starbucks France continue de déclarer des pertes nettes, donc à ne payer aucun impôt sur les sociétés.

Starbucks, champion de l’inventivité fiscale ! Depuis son arrivée en France en 2004, le groupe n’a jamais versé le moindre centime d’impôt sur les sociétés.

Attention, on parle ici seulement de l’impôt sur les bénéfices. Le groupe paie bien ses charges sociales, autres impôts et taxes. Mais aucun impôt sur les sociétés. Pour une raison simple : l’antenne française de la chaîne de café ne fait pas de bénéfices. Pas de profits, pas de taxes, c’est logique. Pourtant, au regard des déclarations de la direction et du rythme de croissance du réseau sur le territoire, la société paraît aller plutôt bien.

Il suffit de regarder son chiffre d’affaires, qui croît régulièrement (voir ci-contre). Une soixantaine de boutiques a été ouverte dans l’Hexagone, et une vingtaine d’inauguration sont prévues pour 2012. Le nombre d’employés augmente continuellement, passant de 156 en 2004 à 995 en 2012.

Un discours pour les actionnaires, un autre pour le fisc

En septembre 2011, le PDG du groupe, Howard Schultz, en visite à Paris, assurait que, pour l’exercice clôt fin-septembre 2011, la chaîne ne perdait plus d'argent en France. Une contradiction flagrante avec ce qui figure dans les comptes déposés au greffe français. En 2010 et en 2011, invariablement, Starbucks France a continué de déclarer des pertes, d’un peu plus de 2 millions d’euros. Alors où est passée la marge du groupe ?

A la lecture des comptes de la filiale française, deux postes de dépenses attirent l’attention. Il y a d’abord les royalties payées par les filiales internationales à la maison-mère. Une image de marque qui coûte très cher : Starbucks fait payer des droits à hauteur de 6% du montant des ventes globales de chaque magasin. Sans compter le forfait de 25 000 euros l’année d’ouverture de la boutique. Un niveau de droits d’utilisation de la marque et des "business process" largement plus élevé que ce que fait payer Mc Donalds, par exemple, à ses filiales (4-5%), selon Reuters.

La maison-mère prête deux fois plus cher qu'elle n'emprunte

"Ces droits financent toute une série de services qui nous sont fournis gratuitement", souligne Olivier de Mendez, directeur marketing et communication de Starbucks Coffee France. Il cite notamment les conseils en design, la torréfaction du café, le support au niveau des achats, outre l’utilisation de la marque, donc.

Dans les comptes français, ce tribut pèse lourd : il était de 3,8 millions d’euros en 2010, et de 4,4 millions en 2011, en incluant les redevances pour les ouvertures de boutiques (huit en 2011).

Autre dépense qui plombe les comptes de Starbucks France : le remboursement des prêts accordés par la maison-mère à ses filiales. Parce qu’étonnamment, les unités internationales n’utilisent pas leurs propres rentrées d’argent pour investir. C’est le groupe qui leur prête de quoi ouvrir de nouveaux magasins, en rénover d’autres, etc… D’après Reuters, les filiales sont d’ailleurs lourdement endettées. Or les intérêts de ces emprunts, de 5% selon nos calculs (voir encadré), sont le double de ceux auxquels se finance la maison-mère (2,6%).

Sans ces dépenses, Starbucks France ferait de juteux profits

Olivier de Mendez rappelle que Starbucks France avait de toute façon besoin d'apport de fonds. L’entité française "a procédé à une étude de marché auprès des banques françaises". Selon lui, les taux auxquels prête Starbucks Coffee à ses filiales sont "plus favorables" que ceux que leur auraient accordés les établissements français.

En définitive, il n’y a là rien d’illégal. Mais ces dépenses font que les entités internationales du marchand de café sont dans le rouge. Sur les comptes 2011 par exemple, les royalties ont coûté 4,4 millions d’euros et le versement des intérêts sur les prêts s’est élevé à 1,1 million d’euros sur un prêt de 29 millions. Sans ces débits, le résultat net de Starbucks France n’aurait pas été une perte de 2,5 millions d’euros mais un bénéfice de 3 millions d’euros. Il aurait ainsi dû verser un million d’euros d’impôts sur les bénéfices en France.

60 millions d'euros qui échapperaient au fisc européen

Au Royaume-Uni, où Starbucks est pris dans la polémique, un journaliste de Reuters a étudié les comptes des différentes filiales européennes. Il a retrouvé les mêmes pratiques en Grande-Bretagne donc, en France et en Allemagne. Selon son enquête, les montages fiscaux de Starbucks ont fait perdre 60 millions d’euros aux finances publiques de ces pays en 2011.

Le reporter a ensuite cherché à savoir où se retrouvaient les profits générés par les royalties et les intérêts des prêts. Il a remarqué que cet argent ne va pas directement à la maison-mère aux Etats-Unis, où ils seraient taxés à 35% d’impôt fédéral mais aux Pays-Bas, où se trouve le siège de Starbucks EMEA (Europe, Moyen Orient et Afrique).

987 millions de dollars disparus

Là-bas encore, l’Américain parvient à échapper au fisc. Le taux d’impôts sur les bénéfices y est de 25%. Mais l’entité néerlandaise, qui récolte tous ces revenus, n’a déclaré que 507 000 euros de profits en 2011 sur un chiffre d’affaires de 73 millions d’euros. D’après Starbucks, c’est parce que la filiale néerlandaise paie un revenu à d’autres filiales, parmi lesquelles une en Suisse, où l’impôt sur les bénéfices peut être aussi faible que 2%.

Le groupe américain réalise actuellement 23% de son chiffre d’affaires hors des Etats-Unis. Les impôts payés à l’étranger, eux, s’élèvent à seulement 6,6% de ses impôts totaux. Dans les comptes que Starbucks rend à la Sec, le gendarme des marchés américain, il apparaît que 987 millions de dollars de bénéfices dorment hors des USA. Où? La question reste en suspens.

Le titre de l'encadré ici

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Taux de prêt de la maison-mère à ses filiales :

> Libor à trois mois + 3,5 %

> Taux moyen du Libor à trois mois pour 2011 : 1,3 %

Donc 1,3 + 3,5 = 4,8%

> Taux auquel se finance la maison-mère

> Libor à trois mois + 1,3%

Donc 1,3 + 1,3 = 2,6%

Nina Godart